de la banque, l'emprunteur l'a assignée en annulation des contrats de crédit et en indemnisation de son préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de rejeter la fin

Faits et procédure 2.

faute de restauration ultérieure ou d'augmentation de son montant par la souscription d'une offre régulière dans le délai imparti, le dépassement du montant d'un crédit initialement accordé

Faits et procédure 1.

Parallèlement, elle a déposé plainte pour escroquerie faux et usage de faux et, par arrêt du 24 mai 2017, la cour d'appel a relaxé les emprunteurs des fins de la poursuite.

Madame Françoise X... fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR fait droit à la demande de récompense de Monsieur Y... au titre du financement du logement de famille appartenant à l'exposante, ainsi que de

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 2.

Faits et procédure 1.

Les emprunteurs font grief à l'arrêt d'exclure la faute de la banque et de les condamner à lui restituer le capital prêté, alors : « 1°/ que commet une faute la banque qui s'abstient, avant de verser

, au taux et à la durée de l'emprunt, entraînera la réalisation fictive de la condition au sens du premier alinéa de l'article 1304-3 du code civil » et que « le bénéficiaire s'engage à déposer simultanément

[Z] [F] (le prêteur) a accordé à Mme [T], devenue Mme [P] (l'emprunteuse), ainsi qu'à la société « Avec Elles » dont celle-ci était gérante, un prêt d'un certain montant, remboursable par six virements

Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la Commune de Montaigu de Quercy, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Agen Manutention

X... fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 ) que, dès lors qu'elles sont exposées avec l'accord de tous les indivisaires, les dépenses quelles qu'elles soient échappent au domaine

aux dépens.

du préjudice causé par la faute de l'établissement prêteur a omis de prendre en compte les conséquences dommageables nécessairement subies par l'emprunteur du fait de l'introduction de la procédure d'injonction

Attendu que l'emprunteur fait grief à l'arrêt de dire régulière l'offre de prêt et de le condamner à payer à la banque la somme de 13 007,13 euros, alors, selon le moyen : 1°/ que l'emprunteur faisait

Le X... n'est pas recevable, faute d'intérêt, à critiquer un motif qui ne lui fait pas grief ; qu'enfin en présence de l'affirmation assortie d'aucun élément de preuve que Mme Le Y... avait refusé de communiquer