Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
64f02d8edb41fad9698799d8
23 août 2023
23 août 2023
CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu la déclaration d'appel en date du 14 avril 2023, Vu l'avis de caducité transmis le 21 juillet 2023, Vu le défaut de dépôt
Source officielleChambre 2-2
64f6c4d5ed0253d969201c9e
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 2-4
67b6c879def6bf6eb41d716a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu le soit transmis du conseil de l'appelante du 8 janvier 2025, informant le magistrat de la mise en état de l'impossibilité de prendre des écritures, Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante
Source officielleChambre 1-1
677cc530af5a7ad97917ac14
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-2
66235ac1aec0e60008fe9829
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-2
66bd9a031329d1cb8b24adfe
14 août 2024
14 août 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 2-4
66f256739d8a6b45fac47bbd
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 2-4
66fce3be8d6ea26f688da573
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 2-4
66fce3be8d6ea26f688da577
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-1
665aba5397d592000810749b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-7
665aba5797d59200081074f7
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-2
665aba6197d5920008107617
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-4
6618cef97935f50008be4031
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.
Source officielleChambre 4-4
696a9634cdc6046d47920080
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.
Source officielleChambre 3-2
696a9639cdc6046d479200e2
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-5
696b6ce3cdc6046d47a24f01
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-2
66921888f3a19d0db6b71189
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile, Vu l'avis de caducité transmis le 30 Mai 2024, et l'absence d'observations suite
Source officielleChambre 4-7
663f0a5677bd580008464a01
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-2
669a018bbf9da27f384b0cdc
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-2
66863cddb1dbbe3bae600128
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu l'avis de caducité transmis le 20 juin 2024 à Maître REVAH conseil de l'appelant ; Vu l'absence d'observation de l'appelant ; Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai
Source officiellePage 14 sur 24978