Par ordonnance du 23 mai 2024, le juge des référés a : - rejeté la demande d'expertise, - condamné M. [R] aux dépens et à payer à M.

: APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE SUIVIE PAR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Grosse délivrée le : 07 septembre 2022 aux avocats Décision déférée à la cour :

dans le délai prescrit, la décision ordonnant l'expertise deviendra caduque.

PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise médicale de Monsieur [O] [F] ; COMMETTONS pour

PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise médicale de Madame [W] [V] ; COMMETTONS pour y

PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise médicale de Monsieur [K] [J] ; COMMETTONS pour

des époux Z...à la date de l'introduction de l'instance et de la décision ordonnant l'expertise ; que contrairement aux affirmations de Mme X..., l'expert judiciaire n'a pas fait figurer sur son plan

PAR CES MOTIFS Nous, Jean-Yves Pourret, magistrat chargé de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, Ordonnons une expertise, Désignons pour y procéder : M.

R... avait volontairement mis en échec l'expertise génétique ordonnée par le tribunal en faisant le choix de ne pas déférer aux convocations qui lui avaient été adressées, en vertu de la décision ordonnant

judiciaire légalement admissible dont la mission de l’expert sera définie dans le dispositif de la présente décision et aux frais avancés par le demandeur à l’expertise demandeur en preuve concernant

PAR CES MOTIFS, STATUANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise financière ; COMMETTONS pour y procéder : Monsieur [

, Madame [L] [J] [I] et Madame [K] [M] à la Régie du Tribunal judiciaire de MARSEILLE dans les TROIS MOIS de la présente, à peine de caducité de la décision ordonnant l’expertise ; DISONS que le montant

supplémentaire de six mois à compter de la notification de l'ordonnance, - dit que l'expert devra solliciter du magistrat chargé du contrôle de l'expertise une prorogation de ce délai si celui-ci s'avère

PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise médicale de M.

ordonnant l’expertise deviendra caduque ; INVITE l’expert à établir un état prévisionnel du coût de l’expertise, à le communiquer au magistrat chargé du contrôle et aux parties dans le mois suivant la

En statuant ainsi, alors que sa décision ordonnant l'expertise avait dessaisi le juge des référés et qu'aucune des parties n'alléguait l'existence d'une instance distincte en indemnisation des préjudices

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 19 DU 16 AVRIL 2025 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYY3 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président

Il est fait grief à la décision attaquée d'avoir ordonné une expertise médicale dans le litige opposant la CPAM du VAL-DE-MARNE à la CLINIQUE de BERCY ; AUX MOTIFS PROPRES QU'aux termes de l'article