français, que tout assureur doit pouvoir dans tout Etat membre couvrir les risques maladie et accident du travail et que tout monopole dont jouissent certains organismes dans certains Etats pour la couverture

français, que tout assureur doit pouvoir dans tout Etat membre couvrir les risques maladie et accident du travail et que tout monopole dont jouissent certains organismes dans certains Etats pour la couverture

français, que tout assureur doit pouvoir dans tout Etat membre couvrir les risques maladie et accident du travail et que tout monopole dont jouissent certains organismes dans certains Etats pour la couverture

français, que tout assureur doit pouvoir dans tout Etat membre couvrir les risques maladie et accident du travail et que tout monopole dont jouissent certains organismes dans certains Etats pour la couverture

français, que tout assureur doit pouvoir dans tout Etat membre couvrir les risques maladie et accident du travail et que tout monopole dont jouissent certains organismes dans certains Etats pour la couverture

français, que tout assureur doit pouvoir dans tout Etat membre couvrir les risques maladie et accident du travail et que tout monopole dont jouissent certains organismes dans certains Etats pour la couverture

X... de sa demande tendant à ce que l'UBN soit déclarée responsable, pour manquements à son obligation de conseil, de l'absence de couverture du risque invalidité pendant toute la durée du prêt, manque

[Z] (l'assuré), bénéficiaire de la couverture maladie universelle, le remboursement des soins dispensés en Espagne du 27 février 2015 au 5 avril 2016. 2.

estime de nature à fonder celle-ci ; qu'en jugeant la caution fondée à invoquer l'article 2292 du code civil et les stipulations de l'acte du 10 septembre 2008 sur l'étendue de son obligation de couverture

, l'arrêt retient qu'il est établi et admis par l'expert que l'aménagement d'un appartement au deuxième niveau n'impliquait pas automatiquement la réfection de l'ensemble de la charpente et de la couverture

pour les marchés port autonome de Paris et Sollac Indre ; que la société Spie Drouard semble avoir bénéficié d'offres de couverture de la part de ses concurrents pour les marchés Peugeot à Hordain et

courant, un compte épargne, un plan d'épargne actions et un compte de titres sur lequel ont été effectuées, jusqu'en juin 1998, de nombreuses opérations sur le marché à règlement mensuel ; que la couverture

des travaux, que cette garantie des dommages prenait effet à l'ouverture du chantier ou en début d'exécution des travaux et expirait à la réception ; qu'il en résultait donc clairement qu'étaient couverts

qu'il avait proposé à la société Belaufre un montage financier atypique d'une nature totalement différente du prêt antérieur, que l'évolution de la structure des prêts restait compatible avec la couverture

Jean-Marie X... pour la charpente et la couverture, à M. Y... pour la fourniture et la pose de tôle bac aciers et à M.

violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que la cour d'appel a constaté qu'informée par le compte-rendu de l'inspection réalisée en 1988 de l'existence d'une insuffisance de couverture

Y..., qui se trouvait alors sur les lieux pour l'exécution de travaux de charpente et de couverture d'un garage et d'un auvent dont la construction avait été décidée en vue d'agrandir l'immeuble ; que,

juge des référés de mettre un terme" ; qu'en retenant "qu'aucun dommage imminent n'est établi par les intimées", sans rechercher si ce dommage imminent ne résultait pas nécessairement du défaut de couverture