X... afin qu'il fasse de même avec le sien, la cour d'appel aurait du en déduire que la victime n'avait pas agi pour le seul compte du propriétaire du cheval, mais également, pour son compte personnel;

de Cassation, sans le ministère d'un avocat en ladite Cour ; Que, dès lors, ne répondant pas aux exigences de l'article 584 du Code de procédure pénale, ils ne saisissent pas la Cour de Cassation des

dans le centre équestre où le cheval était gardé; que, dès lors, en retenant Evelyne C... dans les liens de la prévention, la cour d'appel a violé l'article 221-6 nouveau du Code pénale" ; Sur le

à 25 épreuves au cours de l'année 2000, aurait comptabilisé 44 367,69 de gains au 31/12/2000, 44 367,69 de gains au 31/12/2001 et 44 367,69 au 30/11/2002 ; qu'ainsi, le cheval " Enzo des uthieux Baiko

le 18 mai 1988 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par de M.

Kafka [Localité 2] Margot, vendu comme cheval de sport pour la discipline du saut d'obstacle, après un essai et une visite vétérinaire favorable, le cheval a été livré chez M.

la preuve de la vente du cheval Norland des Glacières à M.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... a, au cours d'une promenade à cheval organisée par les époux Y..., fait

[O], précédemment propriétaire d'un cheval de course, a formé opposition à l'ordonnance lui faisant injonction de payer à la Société du docteur [W] (la société) divers frais vétérinaires engagés à la demande

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Appaloosa volés, la Cour s'est fondée sur les déclarations de témoins ayant vu lesdits chevaux dans la propriété de Roger X... et sur le fait que la prévenue les avait proposés à la vente ; qu'en déduisant

, DU 6 AVRIL 2023 La société Cheval TP, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Cheval frères, a formé le pourvoi n° H 22-12.928 contre l'arrêt

manège avait commis une faute à l'origine du dommage en l'obligeant à monter un cheval refusé par une autre cavalière, ce qui avait rendu le cheval nerveux et plus difficile à maîtriser ; alors, de plus

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Cheval, dont le siège

Réponse de la Cour 5.