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8 311 résultats pour « coups et blessures volontaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e849

Cassation

16 juin 1973

16 juin 1973

(ALDO), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 13EME CHAMBRE, EN DATE DU 24 MAI 1972, QUI, POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, L'A CONDAMNE A TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET A DES REPARATIONS

Source officielle
CC

cr

6079a8c09ba5988459c4ecec

Cassation

10 février 1976

10 février 1976

ATTENDU QUE POUR EVALUER A LA SOMME DE 260000 FRANCS L'INDEMNISATION DE L'INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE SUBIE PAR LE DEMANDEUR A LA SUITE D'UN DELIT DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES DONT X...ROBERT

Source officielle
CC

cr

613724e0cd580146774191ad

Cassation

28 novembre 1988

28 novembre 1988

Virginie épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 9 mars 1988 qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre X...

Source officielle
CC

civ2

607941129ba5988459c402a6

Cassation

3 novembre 1972

3 novembre 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'AU SORTIR D'UN COURS DU COLLEGE TECHNIQUE DONT IL ETAIT ELEVE, ELIE X..., BLESSA D'UN COUP DE POING

Source officielle
CC

cr

6079a7e49ba5988459c4b4ca

Cassation

6 juin 1979

6 juin 1979

COUPABLE DU DELIT DE COUPS OU BLESSURES VOLONTAIRES ; " ALORS QUE LES MOTIFS DUDIT ARRET NE CONSTATENT PAS L'INTENTION COUPABLE DE LA PREVENUE ET CONTIENNENT AU CONTRAIRE DES CONSTATATIONS FAISANT ETAT

Source officielle
CC

cr

613724e3cd58014677419367

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

et blessures volontaires commis avec arme ; " alors que le délit de coups et blessures volontaires n'est constitué que lorsqu'il est établi que l'agent avait la volonté délibérée de porter des coups tout

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CC

cr

61372532cd5801467741bc40

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 4 juillet 1986 qui les a condamnés chacun, pour coups ou violences volontaires, à la peine de 15 jours d'emprisonnement avec

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CC

cr

6079a8469ba5988459c4c5bb

Cassation

12 février 1986

12 février 1986

Gilles, contre un arrêt de la Cour d'assises de la Haute-Savoie en date du 17 décembre 1984 qui, pour viol aggravé et coups et blessures volontaires avec préméditation, l'a condamné à 10 ans de réclusion

Source officielle
CC

soc

6079b0b09ba5988459c4f66f

Cassation

24 octobre 1978

24 octobre 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LE 12 NOVEMBRE 1968, MOY, MANOEUVRE, A PORTE DES COUPS A SON CHEF D'EQUIPE, DELAHAYE ET A ETE CONDAMNE PENALEMENT POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES LE 18 AVRIL 1969

Source officielle
CC

cr

6079a82d9ba5988459c4bf87

Cassation

1 juin 1988

1 juin 1988

Jean, contre un arrêt de la cour d'assises de la Gironde, en date du 21 novembre 1987, qui l'a condamné pour homicide volontaire et tentative d'homicide volontaire, à 15 années de réclusion criminelle

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CC

cr

61372525cd5801467741b57a

Cassation

18 septembre 1991

18 septembre 1991

et le jury, après avoir répondu négativement à la question principale d'homicide volontaire, ont répondu affirmativement aux questions subsidiaires numérotées 2 et 3 relatives à des faits de coups et

Source officielle
CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c71c

Cassation

22 mai 1990

22 mai 1990

REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Caen, en date du 31 janvier 1990, qui dans une information ouverte contre lui des chefs de tentative

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4011

Admin. suprême

17 février 2005

17 février 2005

et blessures volontaires particulièrement violents sur un tiers lors de certaines séances de pratiques sadomasochistes.

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CC

soc

613720aacd580146773ed30d

Cassation

20 juillet 1987

20 juillet 1987

motif que la rixe survenue le 15 mai 1984 ne constituait pas une faute grave, alors, selon le pourvoi, que les violences exercées au temps et au lieu du travail sur un salarié qui doit, en raison des coups

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

A.Kc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2018:1009JUD002760711

Admin. suprême

9 octobre 2018

9 octobre 2018

    Le 1 er avril 2013, la Cour de cassation, observant que plus de sept   ans et six mois s’étaient écoulés depuis la commission de l’infraction de coups et blessures volontaires, estima

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CC

cr

6079a8c09ba5988459c4ecd6

Cassation

31 janvier 1978

31 janvier 1978

ENONCER LES FAITS DONT LE PREVENU EST JUGE COUPABLE ET CONSTATER L'EXISTENCE DE TOUS LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'INFRACTION POURSUIVIE ; ATTENDU QUE POUR DECLARER LE DEMANDEUR COUPABLE DU DELIT DE COUPS

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CC

cr

évrier 1993, qui, après avoir dit n'y avoir lieu à suivrec/François X

6137258ecd5801467741ec4b

Cassation

15 juin 1993

15 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

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CC

cr

6137253ccd5801467741c19a

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

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CC

cr

6079a88e9ba5988459c4df41

Cassation

25 janvier 1967

25 janvier 1967

(JEAN-JACQUES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA SEINE EN DATE DU 12 MAI 1966, QUI L'A CONDAMNE A VINGT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR ARRESTATION ARBITRAIRE, SEQUESTRATION, COUPS ET BLESSURES

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CC

civ2

60794c4b9ba5988459c452d0

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Y... responsable des conséquences dommageables de coups et blessures volontaires sur la personne de M.

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