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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
642e76078b510604f5bc1ff2
5 avril 2023
5 avril 2023
L'article 5-B§3 du contrat intitulé « promotion et coopération » stipule que le franchiseur a l'obligation d'assurer l'action en faveur de la marque de la franchise, en définissant et en assurant la promotion
Source officielle2ème chambre
642e76088b510604f5bc1ffa
5 avril 2023
5 avril 2023
L'article 5-B§3 du contrat intitulé « promotion et coopération » stipule que le franchiseur a l'obligation d'assurer l'action en faveur de la marque de la franchise, en définissant et en assurant la promotion
Source officielle2ème chambre
642e76088b510604f5bc1ffc
5 avril 2023
5 avril 2023
L'article 5-B§3 du contrat intitulé « promotion et coopération » stipule que le franchiseur a l'obligation d'assurer l'action en faveur de la marque de la franchise, en définissant et en assurant la promotion
Source officielle2ème chambre
642e76098b510604f5bc2000
5 avril 2023
5 avril 2023
L'article 5-B§3 du contrat intitulé « promotion et coopération » stipule que le franchiseur a l'obligation d'assurer l'action en faveur de la marque de la franchise, en définissant et en assurant la promotion
Source officielle2ème chambre
642e760a8b510604f5bc2008
5 avril 2023
5 avril 2023
L'article 5-B§3 du contrat intitulé « promotion et coopération » stipule que le franchiseur a l'obligation d'assurer l'action en faveur de la marque de la franchise, en définissant et en assurant la promotion
Source officielle2ème chambre
642e76058b510604f5bc1fde
5 avril 2023
5 avril 2023
L'article 5-B§3 du contrat intitulé « promotion et coopération » stipule que le franchiseur a l'obligation d'assurer l'action en faveur de la marque de la franchise, en définissant et en assurant la promotion
Source officielle2ème chambre
642e76058b510604f5bc1fe2
5 avril 2023
5 avril 2023
L'article 5-B§3 du contrat intitulé « promotion et coopération » stipule que le franchiseur a l'obligation d'assurer l'action en faveur de la marque de la franchise, en définissant et en assurant la promotion
Source officielle2ème chambre
642e76078b510604f5bc1fee
5 avril 2023
5 avril 2023
L'article 5-B§3 du contrat intitulé « promotion et coopération » stipule que le franchiseur a l'obligation d'assurer l'action en faveur de la marque de la franchise, en définissant et en assurant la promotion
Source officielle2ème chambre
642e76078b510604f5bc1ff6
5 avril 2023
5 avril 2023
L'article 5-B§3 du contrat intitulé « promotion et coopération » stipule que le franchiseur a l'obligation d'assurer l'action en faveur de la marque de la franchise, en définissant et en assurant la promotion
Source officielle2ème chambre
642e760b8b510604f5bc200c
5 avril 2023
5 avril 2023
L'article 5-B§3 du contrat intitulé « promotion et coopération » stipule que le franchiseur a l'obligation d'assurer l'action en faveur de la marque de la franchise, en définissant et en assurant la promotion
Source officielle2ème chambre
642e76048b510604f5bc1fd2
5 avril 2023
5 avril 2023
L'article 5-B§3 du contrat intitulé « promotion et coopération » stipule que le franchiseur a l'obligation d'assurer l'action en faveur de la marque de la franchise, en définissant et en assurant la promotion
Source officielleChambre Commerciale
686f4a161cd28a275e6bd991
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[I] s'agissant de l'utilisation pour le compte de [28] d'une somme de 2.4 millions d'euros versée par la CDC à la société [16] dans le cadre d'un contrat de promotion immobilière, somme répartie entre
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6528df8daaebb88318fda670
12 octobre 2023
12 octobre 2023
EXPOSE DU LITIGE La société Métro Cash and Carry France a, par un contrat de promotion immobilière, confié à la société Advanced Building Construction & Design (ABCD), aux droits de laquelle vient la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00089
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par lettre du 5 septembre 2016, la société Labcatal a notifié à la société Informex la rupture définitive du contrat de prestations de promotion médicale et de tous leurs liens contractuels.
Source officielleLUNDI
69a90f2bcdc6046d478e2d70
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par acte sous-seing privé en date du 8 décembre 2015, les sociétés AQUANAL et AQUANALIMMO, maitre d'ouvrage, ont signé un contrat de promotion immobilière accompagné d'un descriptif complet, avec la société
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fdbd098315bd9af6f35d6ed
25 janvier 2019
25 janvier 2019
EXPOSÉ DU LITIGE Faits et procédure Le 22 janvier 2008, la SOCIÉTÉ MALMAISON 2005 a conclu un contrat de promotion immobilière avec la SOCIÉTÉ PITCH PROMOTION ayant pour objet la réalisation de travaux
Source officielleChambre civile TGI
648179595025cbd0f8b68632
28 avril 2023
28 avril 2023
LA COUR L'association " [Adresse 37] " a signé un contrat de promotion immobilière auprès de la SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE, promoteur (anciennement dénommée S.N.C ICADE-G3A Promotion).
Source officielle4ème Chambre
65321b809e4ea48318f5b0c8
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Représentée par Me Julie GOMEZ-BALAT de la SELARL JGZ AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Exposé du litige : Le 9 février 2017, la société d'économie mixte CDC Habitat a conclu un contrat
Source officiellePôle 1 - Chambre 7
6871ecf9542d85a267f3c73b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
judiciaire ayant été saisi de quatre procédures distinctes n'ayant pas donné lieu à jonction, par la société La Mondiale en qualité de maître de l'ouvrage (RG 13/11562), agissant sur le fondement d'un contrat
Source officielleService des référés
6585e2ac638cf45b25ce6a9b
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La SCI [Adresse 16] a confié à la société DUVAL DEVELOPPEMENT ILE DE France un contrat de promotion immobilière en vue de la restructuration de deux bâtiments à usage de bureaux situés au [Adresse 12].
Source officiellePage 14 sur 3092