autorisé M. et Mme X... à poursuivre la publication du guide moyennant rétrocession d'une fraction des redevances d'auteur ; que le 23 mars 1989, les époux X... ont conclu avec la librairie Flammarion un contrat

refus d'application cette disposition ; Mais attendu qu'après avoir justement énoncé que les dispositions de l'article L. 131-3 du code de la propriété intellectuelle, qui ne visent que les seuls contrats

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 2001) de l'avoir débouté de sa demande en dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1 / que les contrats de représentation d'édition doivent être

1 / qu'il appartient à celui qui invoque l'exception d'inexécution en alléguant que son contractant n'a pas rempli son obligation, d'établir cette inexécution ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté

Par courrier recommandé du 12 septembre 2016, la société Les Editions Rotative a dénoncé le contrat conclu le 25 février 2016 selon les modalités prévues à son article 7 alinéa 2.

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le 9 août 1990, Mme X..., auteur d'un "catalogue raisonné" intitulé "L'oeuvre de Camille Claudel ", a conclu un contrat

guide du 7e arrondissement, la date à laquelle cet ouvrage devait paraître n'est pas connue, qu'il n'a jamais paru, et que cette société ne justifie pas avoir fait toutes diligences pour obtenir un contrat

;édition, le taux de création d'entreprises a chuté depuis 1997, contrairement au reste de l'économie, tombant à 5,4 % en 2013.

Mattey en contrefaçon ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'après avoir constaté

S'agissant des livrets A, il n'est pas contesté que la Caisse d'Epargne a produit les justificatifs des opérations passées sur ces comptes à l'exception des retraits en liquide mentionnés effectués dans

(ROLAND); 3° LA SOCIETE "LES EDITIONS DE LA TABLE RONDE" CONTRE UN ARRET DU 16 MARS 1966 DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, QUI, POUR COMPLICITE D'OFFENSES PUBLIQUES AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, A CONDAMNE

[O] [D] ; . condamné la société Éditions Atlas à payer à M.

Par lettre du 27 avril 2006, la société Editions La Souris Verte a résilié le contrat.

Considérant ce qui suit : Le 25 septembre 2015, le centre hospitalier de Sartène a conclu avec la société Presse Média Santé un contrat portant sur l’édition de deux livrets d’accueil destinés à

Considérant ce qui suit : Le 11 décembre 2019, le centre hospitalier intercommunal de Créteil a conclu avec la société Presse Média Santé un contrat portant sur l’édition de deux livrets d’accueil

Considérant ce qui suit : Le 24 novembre 2022, le centre hospitalier de Semur-en-Auxois a conclu avec la société Presse Media Santé un contrat portant sur l’édition d’un livret d’accueil.

Considérant ce qui suit : Le 24 novembre 2022, le centre hospitalier de la Haute Côte-d’Or a conclu, avec la société Presse Media Santé un contrat portant sur l’édition d’un livret d’accueil.

- à une liste annexée au contrat, laquelle excluerait, d'après ses affirmations, le contrat litigieux ; qu'il appartenait dès lors à la société Editions 83, de produire la liste annexée à l'appui de son

ou ses intérêts ; que, le 28 septembre 1990, la société Polylmédias a signifié à la société Editions Riviera qu'elle mettait fin au contrat ; que la société Editions Riviera a assigné la société

Cependant, la cour constate que le contrat de travail de M.