Par exploit du 31 août 2023, Mme [F] [Q] a assigné le syndicat des copropriétaires du château Leenhardt pris en la personne de son syndic en exercice la société Fossac Syndic devant le tribunal judiciaire

Z..., syndic de la liquidation des biens de A... Jeanine, ... (Pyrénées-Orientales), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 décembre 1992, où étaient présents : M.

obligation à l'égard du syndicat, avis de la mutation doit être donné par le notaire au syndic de l'immeuble par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de quinze jours à compter de la

[C] a été victime de harcèlement moral caractérisé de la part du syndicat des copropriétaires [Adresse 3] représenté par le syndic cabinet immobilier [2] ; - Condamne le syndicat des copropriétaires [

DEMANDEUR Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic, la Société TRAGESTIM (TRANSACTION GESTION IMMOBILIERE), Société par actions simplifiée à associé unique

Par acte de commissaire de justice en date du 14 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires de la copropriété dénommée [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS [A], a fait assigner

du certificat du syndic de l'immeuble selon lequel Mme Catherine Y... était toujours propriétaire du local pour considérer qu'elle y avait encore son domicile sans même rechercher s'il existait une boîte

, d'avoir fait délibérer l'assemblée générale des copropriétaires sur l'ouverture ou non d'un compte séparé au nom du syndicat des copropriétaires ; qu'une ordonnance du 20 octobre 1995 ayant désigné la

Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3] a constitué avocat et formé un appel incident.

, représenté par son syndic en exercice, la SARL SUPERGESTES C/O CABINET SUPERGESTES [Adresse 3] [Localité 3] non constitué DÉBATS A l’audience du 10 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par

deux syndicats des copropriétaires avaient le même syndic en exercice Mme [E] [N] exerçant sous l'enseigne Action immobilière.

Par acte de commissaire de justice des 13, 19, 24 et 25 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] sise [Adresse 3] et [Adresse 4] à Epinay-sur-Seine (93), représenté par son syndic en

syndicale n'étant pas constituée à la date du 25 septembre 1981 ; qu'en considérant pourtant, pour retenir qu'il y avait lieu de faire injonction à Mme N...

des copropriétaires “[Etablissement 2]” représenté par son syndic la société Sogire, le syndicat des copropriétaires du parking “[Etablissement 3]” représenté par son syndic la société Sogire, le syndicat

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE 1 Le SDC est réprésenté par son syndic en exercice SAS VACHERAND IMMOBILIER [Localité 2] dont le siège est situé [Adresse 2] à [Localité 2] (RCS [Localité

. ; 2°) Monsieur Jean-François Y..., demeurant à Mulhouse (Haut-Rhin), ..., syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Filature et Tissage du Territoire (FTT) ; défendeurs à la cassation

Par conséquent le tribunal dit que le SYNDICAT AFFRE représenté par son syndic le cabinet TOUATI détient à l'égard de la SAS MICHEL HANNEL & ASSOCIES une créance d'un montant de 89.573,98 €.

[P] ARCHITECTES AFFAIRE n°RG 25/15001 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, [Adresse

[G] à payer au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8], sise [Adresse 9] à [Localité 6], représenté par son syndic, la société Immo de France [Localité 2] Ile de France, les sommes suivants: -