les deux moyens du pourvoi principal et les deux moyens du pourvoi provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 21 mai 1990), que les époux X..., qui sont propriétaires de parcelles contiguës

d'une servitude de passage au profit de la parcelle ER n° 103, ont assigné en suppression de la servitude la caisse d'allocations familiales de Grenoble (la CAF), acquéreur de cette dernière parcelle contiguë

du fond apprécie souverainement si un terrain privé doit être considéré comme ouvert à la circulation publique, qu'il a été constaté que l'emplacement litigieux macadamisé sis au centre de la ville, contigu

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X..., propriétaires d'un lot contigu à celui des époux A... dans un lotissement

Z... a assigné Mme X... en bornage de leurs propriétés contiguës figurant respectivement au cadastre sous les numéros 191 et 194, d'une part, et 192, d'autre part, ainsi qu'en restitution d'une auge en

Invoquant le bénéfice de la prescription acquisitive sur une portion de terrain située sur la parcelle contiguë cadastrée section AI n° [Cadastre 6] appartenant à la société d'économie mixte de Saint-Martin

décembre 1995, la SCI Heralex a acquis une parcelle de terre formant le lot n° 3 du lotissement artisanal de [Adresse 7], sur la même commune, même quartier et cadastré même section, n° [Cadastre 4], contiguë

[J], propriétaire de la parcelle contiguë cadastrée section C n° [Cadastre 1]. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2. M.

accueillir cette demande, décidé que l'autorité de chose jugée d'un arrêt rendu le 23 novembre 2006 entre les mêmes parties ordonnant la réimplantation des bornes ne permettait pas de remettre en cause la contiguïté

X... ayant édifié une construction en limite de sa propriété, contiguë à celle de M.

leur préjudice ; Attendu que la SCI du Mouton, la SCI 404, les époux Z... et le syndicat des copropriétaires font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande de suppression du voile de béton contigu

époux X... ont fait installer sur le terrain dont ils sont propriétaires une fosse septique recouverte d'une terrasse bordée d'un côté par un muret édifié sur le mur séparant leur propriété de celle contiguë

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, confirmant le jugement sur la culpabilité, a condamné Abraham De X... à une amende de 50 000 francs et ordonné la démolition de la construction litigieuse contiguë

d'opposition et stipulant que " D'autres conceptions de clôtures peuvent être envisagées dans la mesure où elles sont compatibles avec l'environnement et l'architecture des bâtiments concernés et contigus

B... et Mme Z..., propriétaires de la parcelle contiguë, en démolition de la partie d'un bâtiment et de murs de clôture édifiés par ceux-ci et empiétant sur son fonds ; Sur le premier moyen : Attendu

E..., propriétaire de la parcelle contiguë, en démolition du mur édifié en 1991 et empiétant sur leur fonds. Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 2.

L'arrêt de la Cour d'appel de Rennes du 8 décembre 2020 statue sur les questions de bornage et de compétence, confirmant ou modifiant le jugement du tribunal d'instance quant à la délimitation des pro

Mme X... a assigné les époux Y..., ses voisins, en démolition d'un bâtiment avec terrasse que ceux-ci avaient construit sans son accord, courant 1978, contre le mur mitoyen séparant leurs propriétés contiguës