B... pour banqueroute, abus de confiance et complicité ; que les premiers juges ont déclaré irrecevables les constitutions de partie civile des sociétés B... M... Algérie et K... B...

Q..., l'association AFD International et l'association La Voix libre, et a déclaré irrecevables les constitutions de parties civiles de ces associations. 6.

sa constitution de partie civile , Vu l'article 575 alinéa 2,2 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2, 80

Le tribunal pour enfants a déclaré [O] [E], [K] [Y] et [M] [S] coupables du chef susvisé et a déclaré la constitution de partie civile de la commune de [Localité 1] (la commune) irrecevable. 3.

    Le requérant se plaint d'avoir été privé de son droit à un procès équitable et à un recours effectif, au motif que le Tribunal constitutionnel a déclaré irrecevable son premier recours d'

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 avril 2000, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré irrecevable sa

sa constitution de partie civile contre personne non dénommée du chef de discrimination ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

sa constitution de partie civile ; Vu l'article 575 alinéa 2-2° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 437 de la

       Par arrêt du 19 novembre 1992, la chambre ("senát") de la Cour constitutionnelle déclara irrecevable la plainte du priemier requérant sur le fondement des articles 23 et

Le juge d'instruction a déclaré cette constitution de partie civile irrecevable. 4. Le GAEC a relevé appel de cette ordonnance.

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 4 décembre 1996, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile dans l'information suivie contre Marcel

d'appel de GRENOBLE, en date du 18 novembre 1997, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroqueries et usage de faux, a confirmé l'ordonnance d'irrecevabilité de sa constitution

la société Allianz fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses conclusions reçues le 2 décembre 2013, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en se fondant sur la nullité de la constitution prononcée

et 593 du Code de procédure pénale, omission de statuer, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré irrecevable la

N..., et par ordonnance du 25 avril 2017, le juge d'instruction a dit irrecevable depuis la date du désistement la plainte avec constitution de partie civile de M.

    Le requérant se plaint que la Cour constitutionnelle a rejeté une partie de son recours constitutionnel pour tardiveté, sur la base d’une interprétation imprévisible de l’article 72 § 3 de

, qualité qui doit être distinguée de celle de ministre chargé de l'exécution des actes du Premier ministre, prévue par l'article 22 de la Constitution.

sa constitution de partie civile pour certains faits et dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque pour les autres.

la constitution de partie civile de la seconde ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi de Christophe X... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le