Incarnation, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 octobre 2000, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1998, qui, pour entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, l'a condamné à 20 000 francs d'amende

d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique

K... dont les constitutions de partie civile ont, d'ores et déjà, été déclarées recevables entre 2005 et 2010 et ce, des mêmes chefs. 15.

, alors qu'elle avait constaté que le prix de vente avait été payé par compensation avec la créance en compte courant de M.

d'informer sur leur plainte des chefs de faux témoignage et de recel ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 et 3 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique

ou représentant, tous les éléments constitutifs de l'infraction, commis pour le compte de la société ; que l'infraction d'usage de faux implique l'utilisation, en connaissance de cause, d'un écrit comportant

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le Centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptée d'Ile-de-France (CREAI) fait

Meubles Ikea France, société par actions simplifiée, dont le siège est 425 rue Henri Barbusse, 78370 Plaisir, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

5ème chambre, en date du 19 février 1991, qui dans la procédure suivie contre Norbert X... du chef d'escroquerie, après relaxe, a débouté la partie civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

et non révélation de faits délictueux ; Vu l'art 575 al. 2, 2, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 245, 249

d'escroquerie, tentative d'escroquerie, abus de confiance, tentative d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

éléments ; que commet une faute, le promettant qui s'abstient de constituer la société avec le bénéficiaire ; qu'en décidant que les projets de MM.

Arsène B... avait une procuration ; que ce compte a été crédité à deux reprises de fonds provenant d'un compte de M.

du juge d'instruction déclarant irrecevable son intervention en qualité de partie civile ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

détournement d'actifs, corruption, trafic d'influence, complicité et recel de ces délits ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 62 de la Constitution, ensemble l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale dans

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 62 de la Constitution, ensemble l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale dans