constitutif évalué au 1er janvier 1990, alors que, selon le moyen, d'une part, en ne déduisant de l'indemnité réparant l'atteinte à l'intégrité physique de la victime que le seul capital constitutif de

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 mars 1997, qui, après relaxe de Georgette Y... du chef de constitution de partie civile abusive, l'a débouté

405, 408 du Code pénal, 575-6° et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à informer sur la plainte avec constitution

Y... dans le capital ; qu'ainsi, l'événement prétendument chimérique était l'entrée de M.

Le jour même de sa constitution, le 25 octobre 2016, la société Nota conseils a souscrit au capital de la société Nota conseils M.

de partie civile, d'une lettre portant mise en oeuvre de la clause de garantie de capitaux propres fondée tant sur la différence entre les stocks évalués par les services comptables de la société Chipie

aucun rapport avec la rentabilité promise, puis s'est borné à faire circuler les fonds qui lui avaient été remis, restituant aux premiers déposants et à ceux qui lui adressaient des réclamations le capital

2008 au cours de la vague d'arrestations d'opposants à N'Djamena, menée en réponse à l'attaque des rebelles dans la capitale, qu'il a été frappé à coups de pied et de poing portés au visage, au crâne,

constitutif d'une rente qu'elle lui sert, alors, selon le moyen, que les caisses de sécurité sociale ne peuvent prétendre au remboursement de leurs dépenses qu'au fur et à mesure de leur engagement, et

pas contraire à l'intérêt des sociétés participantes ; que l'information est régulière et complète, qu'elle n'a pas permis d'établir, concernant les décisions querellées, l'existence des éléments constitutifs

, à venir en application de l'article 61-1 de la Constitution et de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, privera

X... a été engagé le 2 janvier 1996 en qualité de directeur commercial par la société AGK, à la constitution de laquelle il avait participé et dont il détenait la moitié du capital ; qu'il a été licencié

6 salariés par le cessionnaire ; * Congés payés : Les congés payés acquis par les salariés repris seront assumés par le cessionnaire ; * Offre de la SARL ALBAX MECANIQUE : * RCS : En cours de constitution

L... soixante-dix actions qu'il détenait dans le capital de la Société anonyme des usines d'Orthez (la SUO) et à M. N...

F... s'est désisté de sa constitution de partie civile, sa créance ayant été rachetée par M.

Alitalia, un accord a été conclu le 19 juin 1996, entre la société Alitalia Spa et des syndicats italiens, qui prévoyait notamment des réductions d'effectif en Italie et une participation des salariés au capital

Alitalia, un accord a été conclu le 19 juin 1996, entre la société Alitalia Spa et des syndicats italiens, qui prévoyait notamment des réductions d'effectif en Italie et une participation des salariés au capital

1999 et à 53 604 680 francs en 2000, cette croissance en valeur, purement conjoncturelle, est indifférente, dès lors qu'elle s'est aussi caractérisée par une diminution en nature de la substance du capital