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129 881 résultats pour « conseiller technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372343cd58014677407821

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613724a9cd5801467741759c

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

Convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; Attendu que Mme X... a été engagée à mi-temps le 1er avril 1999 en qualité de conseiller

Source officielle
CC

soc

6137218fcd580146773f4cd3

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Cochard, président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, conseillers, M. Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007885257

Admin. suprême

17 mai 1995

17 mai 1995

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 29 novembre 1993 et 20 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Eliane X..., demeurant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2606247_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

d’enjoindre au ministre de l’éducation nationale et à la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, de le rétablir dans l’exercice de ses fonctions de professeur de sport et de conseiller

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-135

transparence vie publique

8 avril 2025

8 avril 2025

énergie au sein du cabinet du Président de la République, après y avoir exercé celles de conseiller technique énergie du 24 juin 2022 au 1 er septembre 2023.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201572_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

pédagogique régional ou de conseiller technique régional ; / 4° Deux directeurs d'institut de formation en soins infirmiers ; / 5° Un directeur de soins titulaire d'un diplôme d'Etat d'infirmier ; / 6

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2023-A-201

transparence vie publique

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Le directeur de cabinet de la Première ministre a saisi la Haute Autorité d’une demande d’avis sur la mobilité professionnelle de Madame Julia Clavel, conseillère technique petites et moyennes entreprises

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103756_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Picoche, demande au tribunal : 1°) de condamner le syndicat intercommunal d'éclairage public du briançonnais à lui payer la somme de 280,46 euros correspondant au montant net de l'indemnité de conseiller

Source officielle
CC

soc

6079b1569ba5988459c51baa

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

s'applique qu'aux revenus rémunérant une invention non fortuite, fruit de recherches répétées et suivies, nécessairement antérieures à l'invention et qu'en déclarant ce texte applicable aux mesures de conseil

Source officielle
CC

civ1

6079433a9ba5988459c41ad7

Cassation

29 avril 1975

29 avril 1975

JEU ET AURAIENT RELEVE SEULEMENT QU'IL AVAIT CONTRIBUE A SA REALISATION EN DESSINANT LES MAQUETTES DES CARTES, EN INTERVENANT DANS LA REDACTION DES NOTICES ET DANS LA MISE AU POINT DU JEU PAR SES CONSEILS

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68805-69273

Admin. suprême

8 décembre 1999

8 décembre 1999

En 1989, le ministère français de la Coopération l’avait recruté par contrat, pour servir en qualité de coopérant-conseiller technique du ministre de l’Economie, de la Planification et du Commerce de la

Source officielle
CC

civ1

60794bcb9ba5988459c43ec7

Cassation

18 octobre 1978

18 octobre 1978

1972, AVEC LA SOCIETE ROBERT GUY, FABRICANT D'ALIMENTS POUR LE BETAIL, UN CONTRAT SELON LEQUEL CETTE SOCIETE S'ENGAGEAIT A LUI FOURNIR DES ALIMENTS A CREDIT POUR SON ELEVAGE, AINSI QUE SON ASSISTANCE TECHNIQUE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0605JUD002149217

Admin. suprême

5 juin 2025

5 juin 2025

Ce code prévoit deux catégories d’experts judiciaires   : ceux nommés par le juge ( periti ) et ceux nommés par le parquet et/ou les parties à la procédure, dits «   conseillers techniques &#

Source officielle
CC

soc

6137214fcd580146773f2b99

Cassation

20 décembre 1990

20 décembre 1990

Lesire, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Feydeau, conseiller référendaire, rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200518

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, l'avis de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

696a7699cdc6046d478da6a7

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[H] mais également de tous les conseils techniques dont Mme [N] a dû s'entourer, - condamner in solidum la société Tokio Marine Europe venant aux droits de la société HCC International à verser à Mme

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622563

Admin. suprême

21 mai 1986

21 mai 1986

Vu la requête, enregistrée le 24 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469757.20231127

Admin. suprême

27 novembre 2023

27 novembre 2023

par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, a pris à son encontre une sanction disciplinaire de déplacement d'office ainsi que du courrier du 26 octobre 2022 l'affectant sur le poste de conseiller

Source officielle
CC

civ3

6137249fcd5801467741704e

Cassation

26 octobre 2005

26 octobre 2005

des indemnités de dépossession retient qu'il n'en demeure pas moins que les textes du Code de l'expropriation incriminés sont toujours en vigueur et doivent permettre à celui-ci de jouer le rôle de conseiller

Source officielle

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