AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372343cd58014677407821
13 janvier 1999
13 janvier 1999
Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613724a9cd5801467741759c
21 juin 2005
21 juin 2005
Convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; Attendu que Mme X... a été engagée à mi-temps le 1er avril 1999 en qualité de conseiller
Source officiellesoc
6137218fcd580146773f4cd3
11 décembre 1991
11 décembre 1991
Cochard, président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, conseillers, M. Graziani, avocat général, M.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007885257
17 mai 1995
17 mai 1995
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 29 novembre 1993 et 20 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Eliane X..., demeurant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2606247_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
d’enjoindre au ministre de l’éducation nationale et à la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, de le rétablir dans l’exercice de ses fonctions de professeur de sport et de conseiller
Source officielleDeliberation
HATVP:2025-135
8 avril 2025
8 avril 2025
énergie au sein du cabinet du Président de la République, après y avoir exercé celles de conseiller technique énergie du 24 juin 2022 au 1 er septembre 2023.
Source officielleChambre 2
DTA_2201572_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
pédagogique régional ou de conseiller technique régional ; / 4° Deux directeurs d'institut de formation en soins infirmiers ; / 5° Un directeur de soins titulaire d'un diplôme d'Etat d'infirmier ; / 6
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2023-A-201
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Le directeur de cabinet de la Première ministre a saisi la Haute Autorité d’une demande d’avis sur la mobilité professionnelle de Madame Julia Clavel, conseillère technique petites et moyennes entreprises
Source officielleChambre 1
DTA_2103756_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Picoche, demande au tribunal : 1°) de condamner le syndicat intercommunal d'éclairage public du briançonnais à lui payer la somme de 280,46 euros correspondant au montant net de l'indemnité de conseiller
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51baa
21 mars 1991
21 mars 1991
s'applique qu'aux revenus rémunérant une invention non fortuite, fruit de recherches répétées et suivies, nécessairement antérieures à l'invention et qu'en déclarant ce texte applicable aux mesures de conseil
Source officielleciv1
6079433a9ba5988459c41ad7
29 avril 1975
29 avril 1975
JEU ET AURAIENT RELEVE SEULEMENT QU'IL AVAIT CONTRIBUE A SA REALISATION EN DESSINANT LES MAQUETTES DES CARTES, EN INTERVENANT DANS LA REDACTION DES NOTICES ET DANS LA MISE AU POINT DU JEU PAR SES CONSEILS
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68805-69273
8 décembre 1999
8 décembre 1999
En 1989, le ministère français de la Coopération l’avait recruté par contrat, pour servir en qualité de coopérant-conseiller technique du ministre de l’Economie, de la Planification et du Commerce de la
Source officielleciv1
60794bcb9ba5988459c43ec7
18 octobre 1978
18 octobre 1978
1972, AVEC LA SOCIETE ROBERT GUY, FABRICANT D'ALIMENTS POUR LE BETAIL, UN CONTRAT SELON LEQUEL CETTE SOCIETE S'ENGAGEAIT A LUI FOURNIR DES ALIMENTS A CREDIT POUR SON ELEVAGE, AINSI QUE SON ASSISTANCE TECHNIQUE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0605JUD002149217
5 juin 2025
5 juin 2025
Ce code prévoit deux catégories d’experts judiciaires : ceux nommés par le juge ( periti ) et ceux nommés par le parquet et/ou les parties à la procédure, dits « conseillers techniques
Source officiellesoc
6137214fcd580146773f2b99
20 décembre 1990
20 décembre 1990
Lesire, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Feydeau, conseiller référendaire, rapporteur, MM.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200518
20 avril 2017
20 avril 2017
Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, l'avis de M.
Source officielle1ère Chambre civile
696a7699cdc6046d478da6a7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[H] mais également de tous les conseils techniques dont Mme [N] a dû s'entourer, - condamner in solidum la société Tokio Marine Europe venant aux droits de la société HCC International à verser à Mme
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007622563
21 mai 1986
21 mai 1986
Vu la requête, enregistrée le 24 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:469757.20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, a pris à son encontre une sanction disciplinaire de déplacement d'office ainsi que du courrier du 26 octobre 2022 l'affectant sur le poste de conseiller
Source officielleciv3
6137249fcd5801467741704e
26 octobre 2005
26 octobre 2005
des indemnités de dépossession retient qu'il n'en demeure pas moins que les textes du Code de l'expropriation incriminés sont toujours en vigueur et doivent permettre à celui-ci de jouer le rôle de conseiller
Source officiellePage 14 sur 6495