de l'origine frauduleuse ; qu'en l'espèce, la connaissance par Carulos de X... de la provenance frauduleuse des fonds dont il a eu le bénéfice est certaine et résulte des éléments suivants : que Mme

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 juin 1993, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et qui a prononcé sur les réparations

Saisi au cours de la procédure prud'homale, sur plainte de l'association, de poursuites du chef d'abus de confiance, le tribunal correctionnel a relaxé le salarié par jugement du 18 décembre 2019, devenu

pénale" ; que "si l'inexactitude des faits dénoncés est en effet acquise en l'état des jugements de relaxe dont ont bénéficié les parties civiles, il demeure qu'il n'est pas démontré que l'ARASSOC connaissait

"aux motifs propres à la Cour que vainement le prévenu soutient qu'à la date de l'usage de l'arrêté préfectoral contrefait daté du 15 septembre 1992, il ignorait la falsification en excipant de la confiance

"que divers témoins avaient affirmé que le prévenu tirait parti des escroqueries de Denis Z..., qui lui remettait gratuitement du bétail en remboursement de dettes anciennes ; qu'Yvon C... connaissait

est notifié aux autres copropriétaires, en même temps que l'ordre du jour, son projet de résolution accompagné des documents précisant avec suffisamment de détails techniques l'implantation et la consistance

X... relatives à sa promotion constituaient un comportement caractérisant une perte de confiance, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; et alors que, de plus il résulte des

[L] [lui avait] bien confirmé la connaissance des travaux réalisés, leur très bonne qualité et la facture avoisinant les 30 000 euros liés à ceux-ci » et que « M.

la cour d'appel de PAU, en date du 5 février 2002, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES, le premier, des chefs de faux en écriture authentique et usage, et abus de confiance

général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 17 décembre 1997, qui, pour abus de confiance

contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de LYON, en date du 15 mai 1991, qui l'a condamné, pour complicité de faux en écritures de commerce, usage de ces faux et recel d'abus de confiance

l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2000, qui les a condamnés, le premier, pour tentative d'escroquerie, recel d'abus de biens sociaux et abus de confiance

La société TP Ferro fait grief aux arrêts de dire son action irrecevable, car prescrite, alors : « 1°/ que la prescription ne court qu'à compter de la date à laquelle la victime a eu connaissance des

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 mai 2003, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Pierre X... et Maurice Y..., notamment pour abus de confiance

ce qui implique de rechercher si, sans cette erreur, ce dernier aurait ou non contracté ; qu'en procédant à l'annulation du contrat pour erreur, tout en relevant que l'emprunteur avait indiqué la consistance

lorsque l'inaptitude du salarié, quel que soit le moment où elle est constatée et invoquée, a, au moins partiellement, pour origine cet accident ou cette maladie et que l'employeur avait connaissance

Thérèse, veuve X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 7 février 2001, qui, pour abus de confiance, détournement de fonds public par personne dépositaire