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9 254 résultats pour « confrontation impossible »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/MM. Hubert X

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03268

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Jean-Pierre B... et d'Alain I..., lesquels n'ont jamais été confrontés aux personnes qu'ils ont mises en cause ; que de la même façon et plus généralement, aucun des prévenus actuels n'a été confronté

Source officielle

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TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2222366_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

En vertu de l'article 2.2.1, l'objet de ce dispositif est d'apporter une solution de relogement dans les meilleurs délais aux ménages " confrontés aux difficultés sociales et de logement les plus aiguës

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6d9cdc6046d479dda4d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

décrire les conséquences de cette situation, - lorsque la partie demanderesse allègue une répercussion dans l'exercice de ses activités professionnelles, recueillir les doléances, les analyser, les confronter

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03629

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

d'entendre le témoin susvisé qui, au demeurant, a été confronté aux accusés au cours de l'instruction ; que la nécessité de juger les accusés dans un délai raisonnable s'oppose à ce que l'affaire soit

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4f9ab3454b98788f14d7

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A titre subsidiaire Si par impossible le Tribunal devait néanmoins examiner les demandes de Madame [N], Juger y avoir lieu à revoir les montants des préjudices de Madame [N] afin de les ramener à de

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13396

Admin. suprême

14 septembre 2021

14 septembre 2021

En droit – Articles   2 et   3 : a)   Sur la présentation de motifs sérieux de croire que les requérants seraient confrontés à un risque réel de perdre la vie ou de se voir infliger des

Source officielle
CC

soc

613723c3cd5801467740ddd9

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 29 janvier 1999) d'avoir jugé le licenciement fondé sur une faute grave alors, selon le moyen : 1 / qu'en motivant sans confrontation

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c629e7cdc6046d47220627

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il ressort de l'audience des débats en chambre du conseil de ce jour que la société est en état de cessation de paiements et que son redressement est manifestement impossible, Qu'en effet, le chiffre

Source officielle
CC

civ1

61372477cd58014677415bd1

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

responsabilité de la Clinique Saint-Joseph, après avoir constaté que la dystocie des épaules constituait selon les experts une urgence obstétricale angoissante, qualifiée de terreur des obstétriciens, impossible

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-9870

Admin. suprême

28 août 1992

28 août 1992

  Applicant's prolonged absence had made any confrontation between him and the victim impossible - the latter having disappeared in her turn, the court, as it had not succeeded in securing her attendance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00043

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

ou d'un ensemble de faits imputable au salarié qui constitue une violation délibérée des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10729

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

salarié d'un poste de reclassement adapté à ses capacités et conforme aux prescriptions du médecin du travail, soit en considération de l'impossibilité de reclassement à laquelle il se serait trouvé confronté

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bae

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

où Olivier X... ne contestait pas avoir participé aux négociations, la chambre d'accusation n'a pas légalement motivé sa décision" ; Attendu que, l'opportunité de la demande d'audition et de confrontation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00543

Cassation

18 mai 2010

18 mai 2010

de procédure civile ; Attendu que la désignation judiciaire d'un administrateur provisoire de la société est une mesure exceptionnelle qui suppose rapportée la preuve de circonstances rendant impossible

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f083

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

ce délai est manifestement dépassé, lorsque dans une procédure correctionnelle sans complexité et sans désignation d'un expert, l'information qui s'est résumée à l'audition des prévenus, à leur confrontation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02219

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Elle n'est pas confrontée aux sources initiales des persécuteurs désignés et se conforte pleinement dans sa position de responsable pénalement qui lui sied à merveille puisqu'elle atteste pour elle de

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a191f5ecdc6046d47528d33

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Si la victime allègue une répercussion dans l'exercice de ses activités scolaires ou professionnelles, recueillir les doléances, les analyser, les confronter avec les séquelles retenues, en précisant les

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64b0e7c5c42a2105dbc59b5d

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

En raison de son état e santé, il a dû se reconvertir et occupe désormais un emploi à temps partiel, un temps plein lui étant impossible. M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300163

Cassation

1 février 2011

1 février 2011

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu qu'il ressortait de la confrontation entre les pièces produites

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617763

Admin. suprême

26 octobre 1983

26 octobre 1983

QUE LE CAS OU LE CONTRIBUABLE EST EN MESURE DE JUSTIFIER QUE LES REMUNERATIONS NON DECLAREES ONT ETE COMPRISES DANS DES DECLARATIONS FAITES PAR LES BENEFICIAIRES A TITRE DE REVENUS OU DE BENEFICES IMPOSABLES

Source officielle