de licenciement lorsqu'elle est réelle ; que la cour d'appel qui a relevé que le procès verbal d'enquête des conseillers rapporteurs mentionnait que tous les témoins cités par l'employeur avaient confirmé

déclaré les prévenus Ahmed B..., Olivier X..., Patrice C... et Jean Y... coupables, comme auteurs ou complices, de l'escroquerie dont avait notamment été victime Jeanne A... a, sur les intérêts civils, confirmé

X... soulignait que dans les professions soumises à un horaire d'équivalence, seules doivent être décomptées et rémunérées au titre des heures supplémentaires les heures effectuées par le salarié au-delà

dommages-intérêts, et de le condamner au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que, la responsabilité personnelle de l'arbitre ne peut être engagée que pour faute personnelle équipollente

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance du 9 mai 2019 par laquelle le magistrat instructeur s'est déclaré territorialement incompétent pour informer sur la procédure ouverte

ce que certains des enfants du couple "Grand Sylvain" X... et Parfaite Y... étaient des enfants naturels, de sorte que c'était par erreur que l'expert avait considéré qu'ils disposaient de droits équivalents

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 novembre 2000, qui, sur leur plainte contre personne non dénommée, des chefs de complicité de recel d'escroquerie et abus de confiance

articles L. 223-14 alinéa 1er, L. 122-9, L. 122-14-4 et L. 122-43 du Code du travail ; alors que, d'autre part, en ne répondant pas aux motifs du jugement entrepris, dont la société demandait la confirmation

supplémentaires, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui par adoption des conclusions de l'expert avait pour déterminer les sommes dues au titre des heures supplémentaires, retenu un horaire de base d'équivalence

chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 15 juin 2016, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'abus de biens sociaux, abus de confiance

la simple rupture du contrat de mise à disposition entraîne la rupture anticipée du contrat de travail temporaire du fait de l'employeur ; que la société EDF, société utilisatrice, a le 30 juillet confirmé

été définitivement jugé ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme

Le jugement sera confirmé sur ce point. Sur l'application du système d'équivalence.

MOTIFS DE LA DECISION Attendu d' abord que le jugement déféré mérite confirmation en ce qu' il a retenu l' absence de comportement vexatoire de l' employeur susceptible de justifier une résiliation

pour les salariés à temps partiel, dès lors que si une durée équivalente à la durée légal était instituée, elle permettrait de définir une durée équivalente à une fraction de la durée légale ; qu'en outre

Il apparaît que le docteur B... se prévaut du système de l'équivalence de titre acquis au sein de l'Union européenne, d'ancien chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux, par l'équivalence

violation des articles 1382 du Code civil, 20 de la loi n° 62-933 du 8 août 1962, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué confirme

[U] [L] à un poste équivalent à son précédent poste qu'à compter du 1er août 2013 soit un retard dans l'exécution limité dans le temps.