de PAPEETE, en date du 23 août 2016, qui, dans l'enquête préliminaire le mettant en cause des chefs d'exercice illicite de la profession de négociant en perles, travail dissimulé et blanchiment, a confirmé

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 14 décembre 2000, qui, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef d'abus de confiance

l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 31 janvier 2006, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée, des chefs de complicité d'escroquerie et d'abus de confiance

Baptiste-Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 1995, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et mise

rétribués ou insuffisamment rétribués, a condamné le premier à 7 ans d'emprisonnement en décernant mandat d'arrêt à son encontre, 75 000 euros d'amende, 5 ans d'interdiction de séjour, ordonné la confiscation

de la cour d'appel de PARIS, du 21 février 1992, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs de contrefaçon, recel d'objets contrefaits et fraude en matière artistique, a confirmé

[T] a été reconnu coupable d'assassinat, complicité de tentative d'assassinat, escroquerie et tentative d'escroquerie par une cour d'assises, ayant ordonné une mesure de confiscation, et condamné, sur

l'ordonnance du juge d'instruction de remise de biens meubles, en vue de leur aliénation, à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) ; La COUR, statuant

société COPAGLY, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 15 octobre 1999, qui, dans les poursuites exercées contre Chabane X... du chef d'abus de confiance

Pour confirmer la saisie, l'arrêt retient notamment que M.

d'intérêts, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis, 75 000 euros d'amende, cinq ans de privation de droits civils, civiques et de famille, a prononcé une mesure de confiscation

d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2002, qui, du même chef, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement dont 9 mois avec sursis, 400 000 francs d'amende et a prononcé une mesure de confiscation

et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en d défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

B... et la société Xin Wang, des chefs de recel, association de malfaiteurs et blanchiment, a confirmé partiellement l'ordonnance du juge d'instruction prescrivant la saisie pénale d'une créance ;

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a ordonné la confiscation des sommes saisies, alors : « 2°/ que, a privé sa décision de base légale au regard

X... des chefs d'extorsion en bande organisée, exercice illégale d'activité de surveillance, récidive d'exécution d'un travail clandestin, prêt de mains-d'oeuvres à but lucratif, abus de confiance, faux

Ivan, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 avril 2005, qui, notamment pour escroquerie et abus de confiance, a condamné le premier à 3 ans d'emprisonnement dont 30 mois

, vol et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.