contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionelle, en date du 17 novembre 1994, qui, pour délit de fuite, l'a condamné, à titre de peine principale, à la suspension de son permis de conduire

[G] [H] a fait l'objet d'un avis de contravention du chef de conduite d'un véhicule sans port de la ceinture de sécurité qu'il a contesté en mentionnant dans sa requête en exonération : « Je ne suis pas

Wilfrid, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 1990 qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut d'éclairage, l'a condamné à un

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 13 juin 1991, qui, l'a condamné, pour vol, homicide et blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état

avec sursis, 3 000 francs d'amende et a constaté l'annulation de son permis de conduire en fixant à 18 mois le délai avant lequel il ne pourra solliciter un nouveau permis ; Vu le mémoire produit ;

de fumée ni aucun dispositif destiné à l'évacuation des gaz du générateur mural, sans s'expliquer sur les conclusions par lesquelles la prévenue soutenait qu'à la différence des conduits de maçonnerie

[G] a été blessé dans un accident de la circulation impliquant un scooter, conduit par M. [U]. 2. M. [G] a assigné la société MAAF assurances, assureur du scooter conduit par M.

Sarah, contre l'arrêt de cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2002, qui, pour délit de fuite, l'a condamnée à 450 euros d'amende, 4 mois de suspension du permis de conduire

a subis, en faisant abstraction du comportement des autres conducteurs. 5.

Françoise, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2001, qui l'a condamnée, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise,

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 1991, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive légale

P... l'a alors dépassé en lui faisant une queue de poisson et en freinant brusquement, en sorte qu'il n'a pu éviter une collision ; que Ies conducteurs sont descendus de leur véhicule, M.

prévues à l'article L. 2315-27, qui ne peut être inférieur à six, les niveaux auxquels les consultations sont conduites et, le cas échéant, leur articulation et les délais mentionnés à l'article L. 2312

pénale se traduisant par une amende de 1 000 francs pour le défaut de licence valable, par six amendes de 2 000 francs chacune pour les dépassements de la durée de conduite continue et quatre amendes

. ; "aux motifs qu'il résulte du dossier que l'accident dont a été victime Pierrick Y... s'est produit le 25 mars 2002 sur la voie express Rennes-Brest à hauteur de Plérin ; Patrice X..., conducteur

[I] coupable en récidive de conduite d'un véhicule à moteur malgré injonction de restituer le permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points, alors « que selon l'article R. 222-3 du

Pascal Rémi, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 16 janvier 1996, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, en état de récidive, l'a condamné

d'un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite de son véhicule.