C... ont, par acte du 12 octobre 1981, vendu aux époux Y... une maison en cours de construction avec terrain moyennant le prix de 450 000 francs, sous la condition suspensive d'une reprise par l'acquéreur

Raymond B... avait, par acte sous seing privé du 1er mars 1988, vendu des parcelles de terrains, sous conditions suspensives devant être réalisées dans le délai de deux mois, ont assigné leur vendeur afin

suspensive de l'obtention d'un permis de le lotir en quatre lots, ont confié à M.

X... a promis de vendre un immeuble aux époux Y..., sous la précision que le vendeur n'avait laissé créer aucune servitude sur le fonds et sous la condition suspensive de l'obtention de renseignements

Montparnasse et à la société Marignan promotion, l'arrêt retient que les parties n'ont jamais pu se mettre d'accord sur le caractère définitif ou non du permis de construire dont l'obtention constituait une condition

Dans l'acte, les bénéficiaires ont renoncé à la condition suspensive d'obtention d'un prêt pour financer l'achat du bien. 2.

(la SNC), sous une condition suspensive qui s'est réalisée le 5 janvier 1988 ; que M. X... agissant tant en son personnel qu'au nom de la SNC a assigné M.

la société VST) a promis de vendre à la société Océanis promotion (la société Océanis) un ensemble d'immeubles à destination de cave coopérative vinicole au prix de 24 300 000 euros, sous diverses conditions

condition suspensive d'établir que même s'ils avaient respecté les obligations qu'ils avaient souscrites pour permettre la réalisation de cette condition, elle aurait défailli, la cour d'appel a violé

Y..., vendeurs, ont conclu avec les époux Z... une promesse de vente d'un bien immobilier, sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt ; que n'ayant pu obtenir le financement, les époux Z... ont

d'échéance étant fixée au 15 août 2008 à 18 heures ; qu'au paragraphe « clause pénale », le compromis prévoit qu'après levée des conditions suspensives, au cas où l'une des parties

[L] un appartement, sous la condition suspensive de l'obtention par l'acquéreur d'un ou plusieurs prêts bancaires ; que, soutenant que M.

référé, que les époux Y... ont chargé la société Demeures et paysages, garantie par la compagnie Européenne d'assurances industrielles (la CFAI), de la construction d'une maison individuelle sous condition

attaqué (Grenoble, 31 mars 1993), que Mme Aymani Y..., qui avait conclu avec la société immobilière Le Grand Sorbier un contrat préliminaire à une vente d'immeuble en l'état futur d'achèvement, sous la condition

Z..., sous diverses conditions suspensives à réaliser dans un délai de huit mois à compter de la signature de l'acte ; que la vente n'ayant pas été réitérée par acte authentique au terme du délai fixé

suspensives, et celle de prouver que cette condition a été réalisée ; qu'en l'espèce, l'article 11.2 de la promesse de vente du 1er août 2011 stipulait, s'agissant des conditions suspensives, qu'« il

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 4 septembre 1996), que, suivant un acte du 4 janvier 1990, la SNCF a vendu aux époux Z... un bien immobilier, sous condition

Y... que la promesse était caduque au motif qu'il n'avait pas porté à la connaissance du notaire, rédacteur du bail, les documents relatifs à la réalisation des conditions suspensives ; que M.