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8 128 résultats pour « concurrence parasitaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

65a0e7d25bbe450008b2cc88

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A cela s'ajoute le parasitisme, ou concurrence parasitaire, qui peut être défini comme l'ensemble des comportements par lesquels un agent économique s'immisce dans le sillage d'un autre afin de profiter

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00202

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Pour être considéré comme un acte de concurrence déloyale, le démarchage doit être opéré de façon déloyale en dénigrant les produits ou l'activité du concurrent.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00595

Cassation

11 juin 2013

11 juin 2013

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société TEXAS DE FRANCE de ses demandes pour concurrence déloyale et parasitaire ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « la société

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6865750b72b7e1b6bf1d55bd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SAS 3 CSO et la SELARL MJPA considèrent que l’action sur le fondement du parasitime ne peut prospérer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e12

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

De même, elle fait valoir que c'est à juste titre que le tribunal a écarté les griefs de concurrence parasitaire, publicité trompeuse et de contrefaçon du chef de l'utilisation de l'outil de recherche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891b3

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

De même, elle fait valoir que c'est à juste titre que le tribunal a écarté les griefs de concurrence parasitaire, publicité trompeuse et de contrefaçon du chef de l'utilisation de l'outil de recherche

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603206291912ae3e22cda178

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

Il y a donc lieu de confirmer également le jugement entrepris en ce qu'il a qualifié les agissements litigieux de concurrence parasitaire.

Source officielle
CC

comm

613723d7cd5801467740eda9

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

salaison, commercialise dans les Antilles pendant la saison des fêtes un "jambon de Noël" ; qu'estimant que la société Aubret, qui exerce la même activité, avait commis à son encontre des actes de concurrence

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

670d5eabddfc18ec235bcfd5

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

La société FIRST FFC conclut à l’irrecevabilité de l’action en contrefaçon de barquettes alimentaires que la société FIRPLAST commercialise et en concurrence déloyale et parasitaire considérant qu’elle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6710aa60be64d7e510245096

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

d'actes de parasitisme à l'encontre de la société [T] S.p.A ; Condamner la société PEUGEOT MOTOCYCLES SAS, à payer à la société [T] S.p.A., en réparation du préjudice du fait distinct des actes de concurrence

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb51d33109fd079acd46

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur le défaut de qualité à défendre de la société Fairing Industrie sur les faits de concurrence déloyale et parasitaire Moyens des parties 31.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00534

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

déloyale et parasitaire ; Attendu que, pour rejeter la demande de la société ZRF au titre de son action en concurrence déloyale, après avoir écarté les demandes présentées au titre de la contrefaçon

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69df1d1dcdc6046d474761a4

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par lettre du 4 décembre 2020, la société Babel France a contesté tout acte contrefaisant et tout acte de concurrence parasitaire.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6034b097d69fce9c83b2efba

Appel

19 octobre 2016

19 octobre 2016

titre de l'absence de rémunération entre le 1er juillet et le 8 septembre 2013, * 75 000 € au titre du prix des parts sociales, sous astreinte, * 50 000 € à titre de dommages-intérêts pour actes de concurrence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdb7af34d4c3f596692883a

Appel

1 mars 2019

1 mars 2019

Sur les actes de concurrence déloyale et parasitaire La demande en concurrence déloyale ou en parasitisme doit reposer sur des agissements fautifs distincts de ceux qui ont été retenus pour établir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00684

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

déloyale et parasitisme l'absence de concurrence directe et effective entre les parties ; qu'en déclarant irrecevable, sans examen au fond, l'action en concurrence déloyale et parasitaire exercée par

Source officielle
CC

comm

613722fbcd58014677403fc0

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

novembre 1994), que la société Kirkbi, titulaire d'une marque figurative représentant une brique de jeu de construction et la société Lego ont assigné la société Fryd pour contrefaçon de marque et concurrence

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e25fcdc6046d47a92285

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

En conséquence, cette dernière est fondée à réclamer des dommages et intérêts à hauteur de 70.000 € au titre de la commission des actes de concurrence déloyale, parasitaire et de dénigrement.

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MJUK S.A.S. MINDMETRICc/S.A

660e43070740db0008fa92a3

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Sur la concurrence déloyale et parasitaire - juger que la société Mindmetric n'a commis aucun acte de concurrence déloyale et parasitaire à l'encontre de la société Pearson France.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101161

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

service de table, dénommé Pearl, qui reprenait les caractéristiques d'un service de table de la collection Y... dont elle déclarait détenir les droits d'auteur, l'a assignée en contrefaçon et en concurrence

Source officielle