d'appel de Mme [S] [D] en date du 14 janvier 2022 ; Vu l'avis de signification de déclaration d'appel à l'intimée du 24 février 2022 ; Vu l'avis de caducité pour défaut de signification des conclusions

d'appel de Mme [K] [Y] en date du 14 janvier 2022 ; Vu l'avis de signification de déclaration d'appel à l'intimée du 24 février 2022 ; Vu l'avis de caducité pour défaut de signification des conclusions

d'appel de Mme [P] [T] en date du 26 janvier 2022 ; Vu la signification des conclusions de l'appelante le 12 février 2022 à Mme [I] [L] [Z] ; Vu la constitution d'avocat et les conclusions de Mme

Aux termes de l'article 909 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, l'intimé dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification des conclusions de l'appelant

de l'intimée faute pour elle d'avoir conclu dans le délai fixé par l'article 909 du code de procédure civile ; Vu les conclusions de l'appelante datées du 9 mai 2022 abondant dans le sens de cette

Par acte du 22 septembre 2023, l'appelant a signifié sa déclaration d'appel et ses conclusions d'appelant à Me [M], liquidateur de la société Planet Food.

code de procédure civile au motif que les conclusions de l'appelante n'étaient pas adressées à la cour mais au tribunal de grande instance de Bobigny.

dans le délai légal et que la caducité de leur déclaration d'appel devait être prononcée ; qu'en statuant ainsi, quand la notification irrégulière des conclusions de l'appelant dans le délai qui lui est

temps utile, ou non, un précédent mémoire répondant aux conclusions de l'appelante, la cour d'appel a, en ne mettant pas la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle au regard des énonciations

Selon le premier de ces textes, l'intimé dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la notification des conclusions de l'appelant pour former le cas échéant

maladie a de nouveau fait signifier ses conclusions d'appelant le 22 février 2022.

La date de prise en compte par la Cour d'appel de réception des conclusions de l'appelant doit donc être celle de régularisation des dites conclusions, soit le 3 février 2016 et non celles du 11 décembre

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer certaines sommes à la Banque nationale de Paris, alors, d'une part, qu'en l'absence de conclusions déposées par l'appelant dans un délai de 4 mois

de la notification des conclusions de l'appelant pour remettre ses conclusions.

de l'appelant au greffe de la cour le 20 septembre 2017 ; Vu la signification de la déclaration d'appel et des conclusions à la partie adverse le 26 septembre 2017 ; Vu les conclusions de l'intimé

BRUNEAU-GROLLEAU, avocat au barreau de CHARENTE Intimé, D'AUTRE PART, Vu la déclaration d'appel du 18 Juin 2024, Vu les articles 905-1 et suivants du code de procédure civile, Vu le dépôt des conclusions

Par conclusions notifiées par le réseau privé virtuel des avocats le 31 mars 2022 la société Elco a conclu en réponse aux conclusions de l'appelant.

en charge de la mise en état, assisté de Catherine SAYOUS, Greffier, Vu les articles 909 et 910 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel déposée le 24 janvier 2022, Vu les conclusions