CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

68 470 résultats pour « concession en location »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722bdcd58014677400d84

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

X..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle

Page 14 sur 3424

← PrécédentSuivant →
CC

comm

613722bdcd58014677400d87

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

X..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722bdcd58014677400dc7

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

X..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722bdcd58014677400dc8

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722cccd58014677401a20

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

Y..., ès qualités , les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722cdcd58014677401a5c

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6a160af9cdc6046d47082c0f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La SA COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS, représentée par son avocat, sollicite le bénéfice de ses conclusions pour l’audience du 24 avril 2025 et demande au tribunal de : - Déclarer recevable

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5c209cdc6046d474f55c1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A l'audience collégiale du 2 septembre 2025, la société STELLANTIS a déposé ses dernières conclusions (« Conclusions en demande »), reprenant ses demandes introductives d'instance et y ajoutant le visa

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677422057

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions

Source officielle
CC

comm

61372321cd58014677405d50

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Européenne de location et de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00855

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

, par lettre recommandée avec accusé de réception de son intention de ne pas poursuivre la location au-delà de la durée de location prévue aux conditions particulières, et donc restituer les Produits au

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01065

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

financière ; Attendu que pour condamner la SCP au paiement de cette indemnité, l'arrêt retient que les conditions générales du contrat de location ne font dépendre ni la conclusion, ni l'exécution, ni

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300190

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 février 2023), estimant qu'était constituée une infraction à la réglementation sur les locations touristiques de courte durée, la Ville de [Localité 3] a assigné la société

Source officielle
CC

comm

61372286cd580146773fe039

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

conclu avec la société Sava Location, aux droits de laquelle se trouve la société Crédit de l'Est ; que M.

Source officielle
CC

comm

61372289cd580146773fe2f9

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

conclu avec la société Sava Location, aux droits de laquelle se trouve la société Crédit de l'Est ; que M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Y

613720e8cd580146773ef5f5

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

additionnelles signifiées le 8 novembre 1985, la SCI n'a en aucune façon admis avoir donné le fonds de commerce en location-gérance ; que si elle a invoqué l'autorité de la chose jugée par le tribunal

Source officielle
CC

comm

613722a7cd580146773ffac9

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

que la société DPM fait grief à l'arrêt d'avoir qualifié de crédit-bail le contrat alors, selon le pourvoi, que le contrat de crédit-bail suppose que le bien ait été acheté en vue d'être donné en location

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100271

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

société Easydentic, devenue la société Safetic, deux contrats portant, l'un sur la livraison, l'installation et la maintenance d'un matériel de vidéosurveillance et de biométrique, l'autre sur la location

Source officielle
CC

comm

613722bdcd58014677400d85

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

X..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722bdcd58014677400d86

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle