Bézard, les observations de Me Choucroy, avocat de la Société Levitan Ameublement, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la Société Macon Mob et de la Société Bourg meubles, les conclusions

Y..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans les motifs de ses toutes premières conclusions d appel, datées du 28 décembre 1995, M.

vingt-cinq mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions

Justice à PARIS, le quinze novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions

déposées le 6 mai 2002 alors, selon le moyen, que le juge ne peut écarter des débats des conclusions déposées avant l'ordonnance de clôture sans préciser les circonstances particulières qui ont empêché

, ce qui implique que la lettre de licenciement peut être légalement notifiée postérieurement à l'acceptation de la convention de conversion par l'intéressé ; qu'en l'espèce, la proposition de convention

ne constitue pas par elle-même un acte de concurrence déloyale, c'est à la condition que lors de la commercialisation du nouveau produit, aucune référence au produit copié susceptible de créer une confusion

LES TERRAINS D'ASSIETTE DES INSTALLATIONS DU CANAL SUR LA VALEUR VENALE DESQUELS IL A PRESCRIT UNE EXPERTISE ; SUR LES CONCLUSIONS RELATIVES A LA DEMANDE DE RESILIATION DE LA CONCESSION AUX TORTS DE L'ADMINISTRATION

dans les esprits, même les plus avertis ; qu'en effet, au sein même des autorités publiques françaises deux conceptions s'opposaient, celle du Ministère de la Santé qui considérait le produit dont il

Léonnet, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts X... et de la société BC, de Me Luc-Thaler, avocat de la société Pompes funèbres générales, les conclusions de M.

X..., ès qualités, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société New Holland France, les conclusions de M.

    Le 2 février 2006, après un échange de correspondance, le greffier a proposé aux parties la conclusion d’un règlement amiable au sens de l’article   38   §   1   b) de

    Le 13 mars 2006, après un échange de correspondance, le greffier a proposé aux parties la conclusion d’un règlement amiable au sens de l’article 38 § 1 b) de la Convention.

Radiation du rôle (conclusion d'un règlement amiable)

Radiation du rôle (conclusion d'un règlement amiable)

Radiation du rôle (conclusion d'un règlement amiable)

Radiation du rôle (conclusion d'un règlement amiable)

Radiation du rôle (conclusion d'un règlement amiable)