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SIREN 329450738Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

14/08/2026

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SIREN 612050583Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION, CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, société de gestion agissant pour le compte de BRONGNIART VARIFONDS, Fonds Commun de Placement (FCP)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 7649217.86 EUR Numéro unique d'identification : 612050583 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, société de gestion agissant pour le compte de BRONGNIART VARIFONDS, Fonds Commun de Placement (FCP) Forme : So

11/10/2023

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SIREN 612050583Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION, CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, société de gestion, Agissant pour le compte de BRONGNIART VARIFONDS, Fonds Commun de Placement (FCP)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 7649217.86 EUR Numéro unique d'identification : 612050583 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, société de gestion, Agissant pour le compte de BRONGNIART VARIFONDS, Fonds Commun de Placement (FCP) Forme : S

04/07/2023

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SIREN 612050583GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION, CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte de BRONGNIART AVENIR, Fonds Commun de Placement

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Numéro unique d'identification : 612050583 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte de BRONGNIART AVENIR, Fonds Commun de Placement Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 P

22/08/2021

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00723

Cassation

30 novembre 2022

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 NOVEMBRE 2022 La société SCOA Spriint Inter

Source officielle

juge unique (3)

DTA_2108537_20240124

24 janvier 2024

/001, ING/002, INQ/001 et INQ/002) d'un montant total de 1 248,81 euros pour la période de 2018 à 2020 ; 2°) de condamner le département du Nord aux entiers dépens.

9ème chambre 3ème section

6a0f54e3cdc6046d477bdf9d

T. Judiciaire

21 mai 2026

GESTION dans un délai de 3 mois à compter du prononcer de la présente ordonnance.

Pôle contentieux sociaux

DTA_2402401_20250311

11 mars 2025

de prestations familiales (IN1 3) distinct des indus litigieux.

Avis

CADA:20170818

Appel

27 avril 2017

l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à sa demande de communication de la liste des entreprises identifiées, dans l'enquête menée par le département d’études de l’association Inter

comm

6137241bcd58014677412600

23 avril 2003

avait progressé sans rechercher si les pratiques mises en oeuvre par l'INC n'avaient pas fait obstacle au développement d'une compétition par les seuls mérites en limitant les possibilités de progression

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-159868

Admin. suprême

16 décembre 2015

En 1998, le ministère de l’Éducation nationale, en accord avec le ministère de la Fonction publique et l’Institut national de sécurité sociale (INPS), ouvrit une procédure de mobilité inter-service ( procedura

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304665_20250320

20 mars 2025

001, INQ 002, ING 001, IM3 002 et IM4 001 sont irrecevables dès lors que le recours préalable contre ces indus notifiés le 18 janvier 2023 n'a été fait que le 18 juillet 2023 et est donc tardif ; -

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01069

18 novembre 2020

a eu que 27 en 2009, 161 en 2011, 184 en 2012, en définitive, à compter de 2009 il a été 554 jours en inter-contrat.

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201090

20 octobre 2022

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2022 La société Inter

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01367

14 décembre 2022

[L] a été engagé, à compter du 16 mai 2000, en qualité d'agent de service, par la société Penauille puis son contrat de travail a été transféré, à compter du 1er juin 2011, à la société TFN propreté IDF

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2405641_20260114

14 janvier 2026

B... un nouvel indu de revenu de solidarité active (INK 002) d’un montant de 1 067,28 euros pour la période de juin 2022 à août 2023 mais l’a immédiatement retiré, a également retiré l’indu ING 001 et

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2200711_20230407

7 avril 2023

E B un indu de revenu de solidarité active (INK 002), d'allocation de rentrée scolaire (IN1 007) et de prime de Noël (ING 001) d'un montant total de 8 010,60 euros au titre de la période du 1er septembre

Juge social

DTA_2401239_20251110

10 novembre 2025

En ce qui concerne les indus de RSA (créance Ink 002 et Ink 003) : 10.

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00172

5 février 2020

était viré au fonds de revalorisation de retraites ; 3) le fonds de revalorisation des retraites, qui recevait le solde du compte des opérations de retraites.

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01456

29 novembre 2022

[W] [G], les certificats de détachement litigieux sans rechercher, comme il lui était demandé (voir conclusions d'appel, p. 16), si la procédure de vérification inter-étatique susvisée avait été mise en

Juge social

DTA_2301626_20250731

31 juillet 2025

Le 22 janvier 2022, un indu d'aide personnalisée au logement d'un montant de 455,44 euros lui a été réclamé pour la période du 1er décembre 2021 au 31 janvier 2022 (créance IN5 002).

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc00

Appel

14 mai 2008

Par la suite, la Société AVIC INTER devait ouvrir, le 10 Novembre 1999, un compte à la DRESDNER BANK à KASSEL, sur lequel Jean-Claude X... avait procuration ; il en était de même de son épouse Claudette

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b378

Appel

14 mai 2008

Par la suite, la Société AVIC INTER devait ouvrir, le 10 Novembre 1999, un compte à la DRESDNER BANK à KASSEL, sur lequel Jean- Claude X... avait procuration ; il en était de même de son épouse Claudette