Le 13 novembre 1998, ce recours fut rejeté par la cour de sûreté de l'Etat siégeant dans une composition différente. 17.     Le 3 juin 1999, le requérant fut emprisonné. 18.

A a été convoqué à une nouvelle séance du conseil de discipline réuni le 30 mars 2021 dans une composition différente.

Les bâtiments sur rue se présentent en général sous la forme de différents registres (soubassement, façade, couronnement), qui participent à leur composition architecturale, en particulier en bordure des

Elle relève que : - les produits sélectionnés présentaient des caractéristiques différentes tenant à leur forme ou encore à leur composition (produits différents, comportant des finitions plus élaborées

Jean A..., . 762,25 euros à la SA SOCIETE GENERALE, . 762,25 euros à la Société RICIKA -condamné Mme Odette F... veuve A... aux entiers dépens d'appel. ------ La Cour est saisie, dans une composition

A a été affecté à compter de mai 2017, qui ne comporte aucune mission d'encadrement, n'est pas au nombre de ceux que les administrateurs généraux des douanes ont vocation à occuper.

    Le 12 novembre 2008, la cour d’appel criminelle de Thessalonique, composée de cinq membres et statuant en appel (dans une composition différente), acquitta le requérant.

    Par un arrêt du 19 mars 2010, la Cour de cassation cassa l’arrêt n o   5289/2008 de la cour d’appel et renvoya l’affaire devant celle-ci pour qu’elle statue à nouveau dans une composition

dispositions précédemment citées de l'article UG 11 qu'elles permettent à l'autorité administrative de délivrer une autorisation de construire pour édifier une construction nouvelle présentant une composition

par les diagnostics de 2008 et 2012 qui font référence à un unique faux-plafond de matériau identique alors que dans sa description des premier et deuxième faux-plafonds, Madame [R] fait état d'une composition

La Cour ayant été désignée dans une composition différente en qualité de Cour de renvoi par la Cour de Cassation, la société [7] l'a saisie par courrier du 24 mars 2022 de son avocat et, sur indication

dispositions précédemment citées de l'article UG 11 qu'elles permettent à l'autorité administrative de délivrer une autorisation de construire pour édifier une construction nouvelle présentant une composition

administrative suprême se pose encore moins en l’espèce, étant donné que la décision attaquée par le requérant a été prise des années avant la procédure judiciaire, et que le CSM avait à l’époque une composition

Elle estime enfin qu’elle aurait dû être indemnisée à hauteur des montants calculés par les experts, majorés d’intérêts au taux légal à compter de l’introduction de son action.

L’exercice de ce droit, y compris les motifs pour lesquels il peut être exercé, sont régis par la loi. 2.

droit au titre de la détention provisoire subie, a en principe compétence en la matière le tribunal pénal ayant connu du fond, en l’occurrence le Landesgericht de Linz, quoique siégeant dans une composition

  Dans les cas où la Cour de cassation a rendu la décision attaquée, elle examine la demande de réouverture dans une composition différente.

La société Boissec a demandé la garantie de la société Eco Tendance qui a accepté de procéder au remplacement par des lames de bois d'une composition différente (50 % bois et 50 % PVC).

autres personnes font grief à l'arrêt de les avoir déboutées de leurs demandes de dommages et intérêts pour travail dissimulé, alors, selon le moyen : 1° / que seule la personne à qui est imputé un comportement

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller,