chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi ; que l'obligation pour le preneur de rendre la chose prêtée après s'en être servi est de l'essence du commodat

droit positif existant à l'époque, le demandeur était autorisé à formuler cette demande dans le cadre d'une instance distincte postérieure ; qu'au cas d'espèce, la demande visant à obtenir la fin du commodat

pas mentionnée au cahier des charges, celle-ci est opposable aux époux X... aux motifs, d'une part, que l'article 1879, alinéa 1er, du code civil dispose que les engagements qui se forment par le commodat

Sur le sort du canapé de Sède et de la commode Art Déco M.

Y... n'a pas agi dans l'intention légitime d'informer le lecteur mais qu'en sa qualité d'activiste virulent du milieu anti-secte, engagé, comme l'ont reconnu d'ailleurs les premiers juges, dans un combat

concernait l'ouvrage Le Procès de Y..., la Cour avait indiqué dans son précédent arrêt qu'il était constant que son sujet même était la lutte contre les idées politiques des parties civiles, la forme de ce combat

Y... n'a pas agi dans l'intention légitime d'informer le lecteur mais qu'en sa qualité d'activiste virulent du milieu anti-secte, engagé, comme l'ont reconnu d'ailleurs les premiers juges, dans un combat

[Z] pour avoir, sur son compte Facebook accessible à tous, fait du prosélytisme religieux agressif en, notamment, diffusant des sourates du Coran appelant au combat et en invitant à diffuser massivement

est établi qu'ils ont été décidés ou préparés par l'administrateur judiciaire et n'ont été déposés par Marc André X..., à la demande de ce dernier, sous son timbre et par délégation, que pour les commodités

Elle demande une indemnisation fixée à la somme de 30'000 € en réparation de son préjudice du fait de l'abandon des trois parcelles confiées au titre du commodat.

; qu'en l'espèce, pour s'opposer à la demande d'expulsion formée à son encontre, il expliquait ne pas être sans droit ni titre, dès lors qu'après le décès de sa mère, il était devenu titulaire du commodat

[P] [U], ressortissant néo-zélandais âgé de 29 ans, a été mis KO lors d'un combat.

La SCEA de l'Endruère savait depuis la mise à disposition des terres que le commodat n'était pas gratuit et ne pouvait donc pas s'accorder avec son acception.

En vertu d'un autre contrat dénommé 'prêt à usage' signé entre les mêmes parties le 1er octobre 2005, les consorts [R] ont consenti aux époux [J], à titre de prêt à usage gratuit ou commodat, 15 box, un

Les différents courriers en date des 21 novembre 2010, 5 février 2011 et 9 avril 2011 de la SARL SO FI TWIN'S adressées à madame Anne Y... faisaient valoir la résiliation du commodat susvisé.

Toujours le même jour et par acte authentique, un commodat a été régularisé entre M. 

les sociétés Prodim et CSF, un contrat de franchise et d'approvisionnement, valable sept ans à compter du 15 juillet 1997 ; qu'ayant, au mois de mars 2002, dénoncé ce contrat et déposé l'enseigne "Comod

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 13 mai 2004), qu'un tribunal de grande instance a dit que la société La Redoute France a commis des actes de contrefaçon d'un modèle de commode