directes ou indirectes sur la clientèle apportée.

JUSQU'A SON LICENCIEMENT SE REDUIT A SA VISITE AU MAGASIN D'ALENCON DU 9 FEVRIER 1977 PROVOQUEE PAR GAGNEUX, AU COURS DE LAQUELLE IL N'A FAIT AUCUNE PRESENTATION D'ECHANTILLONS KOSSET ET N'A PRIS AUCUNE COMMANDE

Le contrat prévoyait que Monsieur [S] s'engageait à ne commercialiser pour son compte ou pour le compte de tiers directement ou indirectement aucun produit en concurrence directe à ceux fabriqués ou commercialisés

Ce repas peut être composé de fruits et légumes, qu'ils soient ou non directement consommables. / Ces titres sont émis : / 1° Soit par l'employeur au profit des salariés directement ou par l'intermédiaire

NE PREND PERSONNELLEMENT QU'UNE FAIBLE PARTIE DES ORDRES DE COMMANDES ADRESSEES A LA ... ; QUE S'IL VISITE LES CLIENTS DE CETTE SOCIETE ; IL N'EXERCE QU'AUPRES D'UN PETIT NOMBRE D'ENTRE EUX L'ACTIVITE

indirectement atteinte au secret de la défense nationale.

conçu par les parties; que le commissionnement qui lui revient est stipulé avoir pour base « les commandes directes ou indirectes sur le secteur agréé» ; qu'en employant de tels termes, les parties

-Une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels mentionnés à l'article 1er est instituée, dans chaque département, par arrêté du directeur général de l'agence régionale

ou indirectement.

et indirects a été pris en compte pour fixer ce prix, afin que ne soient pas faussées les conditions de la concurrence.

et indirects a été pris en compte pour fixer ce prix, afin que ne soient pas faussées les conditions de la concurrence.

refuser d'affilier certaines catégories de personnel au régime de retraite et de prévoyance des cadres et en admettre d'autres est fondé sur un élément objectif étranger à toute discrimination, fût-elle indirecte

MOTIFS DE L'ARRET Sur les primes et commissions : Invoquant la structure contractualisée de sa rémunération, Monsieur [U] souligne que l'élément déclencheur de son droit à commission est la commande

, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au receveur des douanes de Chassieu, pris en qualité de représentant des douanes, domicilié [Adresse 1], 3°/ au directeur régional des douanes et droits indirects

et indirects a été pris en compte pour fixer ce prix, afin que ne soient pas faussées les conditions de la concurrence.

Contrairement à ce qu'il soutient, il résulte très clairement de ce courrier que la commande qui y est jointe est consécutive à la visite qu'il relate ainsi qu'aux conditions proposées lors de cette visite

Greffier : Monsieur Eddy VITALIS, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

de démarcher directement ou indirectement lui sera toutefois communiquée, que cette liste pourra évoluer selon la politique commerciale de l'entreprise, qu'il accepte expressément de se voir retirer à