La société en commandite simple IMMOBILIA a donné à bail le 19 mars 1988 à la société CONFLUENCE un immeuble sis 40 montée de l'Observance à Lyon.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société en commandite simple SERVOUZE et Compagnie, dont le siège social est ..., en cassation

Pierre Z..., demeurant Saint-Victor l'Abbaye, 76890 Totes, 5 / de la société en commandite simple des Mondrots, dont le siège est Saint-Victor l'Abbaye, 76890 Totes, défendeurs à la cassation ;

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 janvier 1985 et 20 mai 1985 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Hochland Reich Summer and Co, société en commandite

2 septembre 1997 et enregistrée le 4 mars 1999   ;     Après avoir délibéré, rend la décision suivante   :     EN FAIT     La requérante est une société en commandite

le 25 août 1997 et enregistrée le 4 mars 1999   ;     Après avoir délibéré, rend la décision suivante   :     EN FAIT     La requérante est une société en commandite

bénéfice imposable lorsque l'exploitation est continuée, soit par un ou plusieurs héritiers ou successibles en ligne directe ou par le conjoint survivant, soit par une société en nom collectif, en commandite

Sont commerciales à raison de leur forme et quelque soit leur objet, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions.

contre l'arrêt rendu le 9 mai 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre d'appel de Mamoudzou - chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Socotec Réunion, société en commandite

qui, en raison de leur objet ou de leurs modalités, sont étrangères à une gestion commerciale normale ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société en commandite

juillet 1973, en son nom personnel, ni les déplacements à l'étranger qu'il a effectués, en 1974 et en 1975, en vue de conclure des affaires soit en son nom propre, soit en celui de la société en commandite

par celles qui se sont volontairement placées sous le même régime fiscal en exerçant l'option prévue au 3 de l'article 206, ainsi que les revenus distribués aux commanditaires dans les sociétés en commandite

Mesnil et, en 1984, à Bar-le-Duc ; que les bons de commande de Secico Tubac, établis en septembre 1984, portent l'indication Etablissements Tubac société Secico, société en commandite simple au capital

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Calvados Boulard et compagnie, société en commandite

de la société Polymedias, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1993 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1 / de la société en commandite

° T 21-22.410 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2021 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Rothschild Martin Maurel, société en commandite

a formé le pourvoi n° M 21-24.865 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Soleil Vivarais, société en commandite

d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Diffazur, société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Soleil Vivarais, société en commandite