Les opérations de transport, de transit ou de regroupement qui se situent à la jonction de la collecte et du traitement peuvent être intégrées à l'une ou l'autre de ces deux missions ".

Le préfet de la Vienne lui a délivré le 20 juin 2011 un agrément d'une durée de 10 ans pour réaliser les vidanges des installations d'assainissement non collectif et prendre en charge la collecte et le

la délibération ayant institué la taxe pour 2020 méconnait l'article 1520 du code général des impôts, alors que la communauté urbaine pour la même année a instauré une redevance spéciale, et que l'élimination

Les opérations de transport, de transit ou de regroupement qui se situent à la jonction de la collecte et du traitement peuvent être intégrées à l'une ou l'autre de ces deux missions ».

Les opérations de transport, de transit ou de regroupement qui se situent à la jonction de la collecte et du traitement peuvent être intégrées à l'une ou l'autre de ces deux missions ".

magazines ", le second sur la " collecte du verre en apport volontaire ".

et de traitement des seuls déchets ménagers diminué des recettes non fiscales ; en effet, le coût de la collecte et du traitement des déchets non-ménagers ne peut pas être financé par la TEOM puisque

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et la société Gurdebeke poursuit ses effets jusqu'au 31 décembre 2017, faute d'avoir été dénoncé et, d'autre part, que le transfert du solde du compte administratif du syndicat intercommunal pour l'élimination

Les déchets mentionnés à l'article L. 2224-14 sont les déchets non ménagers que ces collectivités peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, collecter et traiter sans sujétions