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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
6780badcf25437b69df75b0a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Pour la période antérieure au jugement, c'est à bon droit que le premier juge a estimé que les prestations devaient être versées sur la base du coefficient multiplicateur de 0,64 comme suit : pour le
Source officielle1ère chambre
DTA_2101557_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il se déduit dès lors de ces constatations que le coefficient multiplicateur d'ajustement permettant de moduler le montant fixe de la part grade en fonction de l'évaluation professionnelle du fonctionnaire
Source officiellecomm
613722ebcd5801467740335a
27 mai 1997
27 mai 1997
grief au jugement d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, que comporte un effet discriminatoire ou protecteur prohibé par l'article 95 du traité de Rome, le système de taxation appliquant un coefficient
Source officiellecomm
6137234dcd58014677408089
19 octobre 1999
19 octobre 1999
au jugement d'avoir rejeté sa demande alors, selon le pourvoi, que comporte un effet discriminatoire ou protecteur prohibé par l'article 95 du Traité de Rome, le système de taxation appliquant un coefficient
Source officielle11e Chambre A
6162c1c534defd4c4b3b4592
16 novembre 2012
16 novembre 2012
commerce doit s'apprécier lors de l'éviction alors que l'expert l'a fixée à la date du congé et pour cela propose que le droit au bail soit fixé selon le loyer de référence le plus élevé, que le coefficient
Source officiellecomm
61372336cd58014677406dc2
9 mars 1999
9 mars 1999
acquittée au titre de l'année 1992, alors, selon le pourvoi, que, comporte un effet discriminatoire ou protecteur prohibé par l'article 95 du traité de Rome, le système de taxation appliquant un coefficient
Source officiellecomm
61372314cd58014677405245
16 juin 1998
16 juin 1998
différentielle acquittée au titre de l'année 1994, alors, selon le pourvoi, que comporte un effet discriminatoire ou protecteur prohibé par l'article 95 du Traité de Rome, le système de taxation appliquant un coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1f6
27 février 2012
27 février 2012
Suivant la fiche d'évaluation de la superficie pondérée pour les productions végétales la culture de la banane pour la Guadeloupe est affectée d'un coefficient multiplicateur 4 ce qui amène à 14 hectares
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2209384_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
moins qu'il en soit disposé autrement dans les statuts particuliers, le montant du remboursement est égal au total des rémunérations perçues pendant la période de formation spécialisée, affecté d'un coefficient
Source officielle1ère chambre
DTA_2203996_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B : " Le lien au service exigé à l'issue de cette formation ainsi que le coefficient multiplicateur applicable en cas de rupture du lien au service sont portés à la connaissance du militaire, par écrit
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103158_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
la documentation administrative référencée BOI-CF-IOR-50-20 ; la reconstitution de son chiffre d’affaires est excessivement sommaire et radicalement viciée, dès lors que le service a appliqué un coefficient
Source officiellecomm
61372661cd580146774251b6
1 avril 1997
1 avril 1997
le tribunal de grande instance pour obtenir la restitution de la taxe différentielle acquittée au titre de l'année 1992 ; Attendu que, pour accueillir cette demande, le tribunal retient que le coefficient
Source officiellecomm
61372301cd58014677404419
10 février 1998
10 février 1998
acquittée au titre de l'année 1995 , alors, selon le pourvoi, que comporte un effet discriminatoire ou protecteur prohibé par l'article 95 du traité de Rome, le système de taxation appliquant un coefficient
Source officiellecomm
6137235ecd58014677408e1e
16 novembre 1999
16 novembre 1999
de 91 611 francs, et ordonné la rectification de l'arrêt du 14 février 1996 en ce sens, alors, selon le pourvoi, que dans son calcul soumis à la cour d'appel, elle s'était clairement fondée sur un coefficient
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007630972
30 janvier 1991
30 janvier 1991
durant les années en cause, à l'occasion des soins qu'il donnait, le vérificateur s'est borné à appliquer, à parts égales, au prix d'achat des médicaments utilisés à l'occasion de ces soins deux coefficients
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007628219
19 avril 1989
19 avril 1989
de l'année 1974 ; Considérant que, si pour déterminer ce montant, la commission a retenu, en sus des honoraires déclarés par le contribuable, un montant de recettes résultant de l'application d'un coefficient
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008008597
30 décembre 1998
30 décembre 1998
recettes réelles de la section de fonctionnement du budget communal ; le montant des provisions spécifiques constituées par la commune pour couvrir les garanties et cautions accordées, affecté d'un coefficient
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310430
23 septembre 2021
23 septembre 2021
2014 et 261.432,60 euros TTC pour l'exercice clos au 31 décembre 2015 soit une moyenne de 230,587,30 euros TTC par an ; que l'estimation par le chiffre d'affaires implique la mise en oeuvre d'un coefficient
Source officielle2ème chambre
DTA_2101170_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
conservation de cette zone rendue nécessaire en raison de l'équilibre biologique du territoire, en vue de la préservation de l'espèce Acer monspessulanum ou érable de Montpellier (article 2), fixé un coefficient
Source officielle1ère chambre
DTA_2201312_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
en 2016 avec un coefficient multiplicateur de 10,13.
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