750 à la salariée, à retenir que sa situation n'était pas comparable à celle de ses homologues employés par d'autres caisses et, pour lui refuser le bénéfice du coefficient 603, à relever que l'avenant

Y..., électromécanicien niveau II coefficient 190, cette situation constituant une discrimination salariale ; qu'en déboutant M.

En cinquième lieu, aux termes de l'article 3.2.1 du règlement du PLUi applicable dans la zone UAc : " Le coefficient de pleine terre / 3.2.1.1 Règle générale / Le coefficient de pleine terre* minimal est

au 1er novembre 2008 de salariés embauchés au coefficient 145 en 1978 par Air Inter et des rémunérations filière DSA au 1er novembre 2008, le fait que plus on vieillit, moins le coefficient est « levé

En cinquième lieu, aux termes de l'article 6.1 du titre IV du PLUi de Rennes métropole applicable à toutes les zones : " (). / Coefficient de végétalisation. / Dans certains secteurs, un coefficient de

Sur l'application des dispositions des articles L. 600-5 ou L. 600-5-1 du code de l'urbanisme : 23.

multiplicateur de 2,2 pour 1973 et de 2 pour 1974, d'une part, en tenant compte d'une monographie professionnelle fixant le coefficient applicable pour la catégorie d'établissement correspondante entre

attribution d'une indemnité exceptionnelle aux personnels actifs et administratifs de la police nationale en tant, d'une part, que son article 1er prévoit que cette indemnité n'est pas affectée d'un coefficient

à se voir accorder l'indexation de son traitement durant ses congés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 2 mars 1910 modifié ; Vu le décret n° 51-511 du 5 mai 1951 ; Vu le décret n° 67-600

à se voir accorder l'indexation de son traitement durant ses congés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 2 mars 1910 modifié ; Vu le décret n° 51-511 du 5 mai 1951 ; Vu le décret n° 67-600

· Le même calcul sera effectué sur les 5 dernières années d'activité : - si les 5 dernières années sont à temps partiel 80%, le coefficient sera donc de 0,8 et c'est le coefficient de 0,93 qui sera retenu

étaient au coefficient 148, 5 sur 56, dont deux salariés embauchés en 1974 et 1977, le salarié le plus récent dans ce coefficient ayant été engagé le 6 août 2001 ; que quatre salariés ont un coefficient

territoire des Afars et des Issas ; 2°) annule, pour excès de pouvoir, la décision du 4 novembre 1977 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; Vu le décret n° 67-600

caractère insalubre des travaux qu'il a accomplis entre 1982 et 2005 en lui versant les indemnités pour travaux insalubres dues au titre des années 1982 à 2005 et en lui accordant le bénéfice du coefficient

POUVOIR UNE DECISION IMPLICITE PAR LAQUELLE LE GOUVERNEUR DE LA POLYNESIE FRANCAISE, A REJETE SA DEMANDE EN DATE DU 19 MARS 1974, TENDANT A CE QUE SES DROITS A TRAITEMENT SOIENT FIXES EN APPLIQUANT LE COEFFICIENT

Enfin, aux termes de l’article 206 de cette annexe : « I. – Le coefficient de déduction mentionné à l’article 205 est égal au produit des coefficients d’assujettissement, de taxation et d’admission. /

Bénéficiant initialement du coefficient 200, il a obtenu à partir de septembre 2000 le coefficient 220.

000 euros), pour y substituer sa valeur vénale (2 600 000 euros).

-5 et L. 600-5-1 du code de l’urbanisme et à ce que soit mis à la charge de M.

Ils justifient dès lors de leur intérêt pour agir au sens de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme.