Z... sont tous trois des vendeurs très qualifiés, dotés d'un même coefficient, affectés au même rayon et effectuant un travail identique sans déterminer leur salaire, la cour d'appel a privé sa décision

D..., aide-bobineur coefficient 132, M. E... aidebobineur coefficient 132, M. F... troisième de calandre coefficient 132, M. G... bobineur coefficient 132, M. H... coupeur coefficient 132, M.

Le coefficient de Mme [T] en janvier 2011 était de 1206, soit une différence de 289 points par rapport au coefficient fixé de façon définitive par la cour d'appel de Paris.

En revanche, elle souligne que "sur le '‘tout" vient se greffer un coefficient variable au mois par mois, coefficient, qui ne m'a jamais été communiqué par écrit' et que la société ne lui communique plus

Le coefficient 500 lui était donc normalement affecté.

MATERIELLE DE L'ARRET RENDU LE 8 JANVIER 2026, MINUTE N° 5 (Requête enregistrée sous le n° RG: 26/00905) **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 462

d'occupation des sols de 0,40 appliqué à une superficie totale de 467 m2, atteint 186,80 m2 ; que la SHON totale de la construction objet du projet est de 186,70 m2 ; qu'ainsi le maire de Saint-Cloud

expropriés n'ayant pas soutenu dans leur mémoire d'appel que le commissaire du gouvernement occupait dans la procédure en fixation des indemnités d'expropriation, après sa réforme par le décret n° 2005-467

Elle fait valoir que l'expert judiciaire a appliqué un coefficient de 30% alors qu'il indique lui-même que la doctrine et la JP retiennent pour les commerces d'ameublement un coefficient de 30 à 50% et

E] a été engagé, le 1er juillet 2008, par la société Alma consulting group, aux droits de laquelle est venue la société Ayming, en qualité de commercial grands comptes, statut Etam, position 2,1, coefficient

Il était stipulé que Mme Y...devait percevoir une rémunération annuelle brute de 46   000 euros payée sur 13 mois et demi, son traitement devant faire l'objet d'un réexamen pour atteindre 52   000 euros

de déduction ; - le coefficient d'assujettissement composant le coefficient de déduction est égal, en application du II de l'article 206 de l'annexe II du code général des impôts, pour chaque bien

l'encadrement des techniciens de coefficient hiérarchique inférieur.

'€ pour 533'm² Cotisation responsabilité civile immeuble 11'€ (minimum) La cotisation réglée s'élève à 408'€ (397 + 11) pour une cotisation due de 475'€ (464 + 11), soit un coefficient de réduction de

des armées, et résultant selon lui du caractère erroné de mentions figurant sur ses bulletins de paie ; Sur la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par la société : Vu l'article 462

condamné Mlle X... à payer à Mme Y... : 7. 404 ç au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 4. 195, 60 ç au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, 2. 468

C B a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var à lui payer la somme de 136 460 euros en réparation des préjudices qu'il

Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.