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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01486
22 juin 2011
22 juin 2011
l'accord du 23 novembre 2000, congés payés compris, le jugement retient qu'il convient de prendre la rémunération garantie mensuelle par la convention collective base 35 heures et y appliquer le coefficient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01086
24 juin 2015
24 juin 2015
X... avait fait valoir que même s'il n'avait pas le diplôme exigé pour l'attribution du titre d'éducateur spécialisé, il était pour autant bien fondé à en revendiquer le coefficient, dans la mesure où
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2001335_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il soutient que : - c'est à tort que l'administration, qui a retenu un nombre erroné de trimestres au titre de la durée d'assurance, lui a appliqué, sur la base de six trimestres, un coefficient de
Source officielleChambre 2
DTA_2203772_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
La seconde se fonde sur l'excédent brut d'exploitation des trois derniers exercices auquel est appliqué un coefficient de valorisation de cinq.
Source officielle5ème chambre
DTA_2104185_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Elle soutient également que le coefficient liquides/solides s'élève à 12,34 et non 10,76 tel que retenu par le service et que par conséquent le coefficient achats/revendus à retenir pour reconstituer son
Source officiellecr
6137260acd58014677422800
29 juin 2005
29 juin 2005
314-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable d'abus de confiance à concurrence de 335 387
Source officielleChambre 1-6
6364bae8e405357f749ea804
20 octobre 2022
20 octobre 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 20 OCTOBRE 2022 N° 2022/383 N° RG 22/12028 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6S7 [J] [S] C/ Caisse CPAM
Source officielle1ère Chambre
6627e3e542439575e2f52e9e
23 avril 2024
23 avril 2024
Elle sollicite que le tribunal applique un coefficient de réduction au montant proposé par l’expert.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616294dedb5ccebfe3f3a70b
24 avril 2013
24 avril 2013
juin 1984 elle ne se trouvait qu'au coefficient 144.
Source officiellecomm
613720dacd580146773eeef3
21 mars 1989
21 mars 1989
chaque année, ne s'appliquerait pas pour les deux premières années ; qu'en 1981, les consorts C..., vendeurs, ayant délivré sommation aux époux A... pour que le capital encore dû soit porté à la somme de 380
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10414
3 mai 2016
3 mai 2016
155 de la convention collective qui concerne les tâches administratives les plus simples, mais du niveau 4, échelon 3, coefficient 385 qui requiert ces critères de diversité, de responsabilité et d'autonomie
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2201119_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
-1 et D. 381-1 et suivants du code de la sécurité sociale.
Source officielle7ème chambre
DTA_2311482_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
février 2020, à 6 100 heures dont 3 660 heures d'aide effective et 2 440 heures de surveillance passive, pour la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020, à 7 300 heures dont 4 380
Source officielle7ème chambre
DTA_2100641_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
février 2020, à 6 100 heures dont 3 660 heures d'aide effective et 2 440 heures de surveillance passive, pour la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020, à 7 300 heures dont 4 380
Source officielleJuge unique 7
DTA_2204079_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
du C du II de l'article 1498 du code général des impôts : " La surface pondérée d'un local est obtenue à partir de la superficie de ses différentes parties, réduite, le cas échéant, au moyen de coefficients
Source officielleChambre 4-2
6312eec82e6a8e4f13ca609f
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Mme [N] [L] a été engagée par la société à compter du 4 avril 2011 , en qualité d'Ingénieur SSE,position 1,coefficient 92,statut cadre de la Convention collective nationale des Ingénieurs et Cadres de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10843
4 septembre 2019
4 septembre 2019
J..., celui-ci était positionné depuis l'origine de son contrat comme responsable de secteur non-cadre et à partir de mars 2014, il est positionné non-cadre, Niveau 3.2 avec un coefficient de 385 de la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202355_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Dans ce cas, la valeur locative doit toutefois être ajustée afin de tenir compte de cette différence par application du coefficient prévu à l’article 324 AA de l’annexe III à ce code.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10430
8 septembre 2021
8 septembre 2021
montant attesté par le commissaire aux comptes et le président de la SA Diot Méditerranée ; que le chiffre d'affaires 2007 de la société Diot Méditerranée hors les 3 clients précités et donc de 385
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d258
9 juin 2009
9 juin 2009
Pour le surplus ils demandent la réformation et la condamnation de l'AFPA à : - appliquer le coefficient 385 avec effet rétroactif depuis le 1 août 2003, - payer le différentiel de salaires perçus
Source officiellePage 14 sur 107