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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2601554_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code du sport ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225850_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028970027

Admin. suprême

21 mai 2014

21 mai 2014

; Vu le code de santé publique ; Vu le code du sport ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bénédicte Vassallo-Pasquet, maître des requêtes

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02428_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

C, après avis de la section permanente du ski alpin, instance visée par les dispositions de l'article R 212-90-1 du code du sport, le préfet a considéré que la formation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225144_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu : - le code du sport, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308527_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Vu : - le code du sport, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028253847

Admin. suprême

27 novembre 2013

27 novembre 2013

de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du sport ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2603349_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

lequel la préfète du Lot prononce à son encontre une interdiction temporaire d’exercer les fonctions mentionnées aux articles L. 212-1, L. 223-1 et L. 322-7 du code du sport et d’intervenir auprès des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100294_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Elle soutient que la décision : - est entachée d'incompétence ; - est insuffisamment motivée ; - est entachée d'un vice de procédure, la procédure suivie relevant du code du sport et non du code

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200754_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

B relevait donc, pour son examen, des dispositions précitées du 2° de l'article R. 212-90 du code du sport. Or, si M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201825_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du sport ; - le décret

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2308337_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît l'article L. 221-3 du code du sport modifié par la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France ; - elle est entachée

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY00996_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302195_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du sport ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:447333.20220207

Admin. suprême

7 février 2022

7 février 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le décret n° 2018-6 du 4 janvier 2018 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042100825

Admin. suprême

8 juillet 2020

8 juillet 2020

le code du sport, un article L. 112-10 relatif aux missions de l'ANS.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202862_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

du sport ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 212-1 du code du sport dès lors qu'elle exerce ses fonctions à titre bénévole ; - la situation de danger pour la santé ou sécurité physique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506581_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

du 28 mars 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a interdit pour une durée de trois ans d'exercer toutes les fonctions mentionnées aux articles L. 212-1, L. 223-1 ou L. 322-7 du code du sport

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024803151

Admin. suprême

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code du sport ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000039728722

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code du sport ; -

Source officielle

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