. ; que cette thèse ne s'accorde pas tout à fait avec les filatures circonstanciées et précises ci-dessus rappelées qui démontrent la co-action des trois hommes, ni avec les découvertes faites dans le

Le 21 mars 2003, les co-liquidateurs, MM. [B] et [N], ont licencié pour motif économique les salariés de la filiale.

s'il ne résultait pas de l'offre de crédit annexé à l'acte authentique en cause et des procurations données au notaire par les époux [P] que la volonté des parties était qu'ils y soient désignés comme co-emprunteurs

U... à devenir co-gérant le 25 février 2010 ; qu'ainsi la procédure ne contient pas la preuve suffisante de la gestion de fait reprochée à M. U... ; qu'il y a donc lieu de relaxer M.

sont, à quelques détails près, convergentes ; que la thèse des trois co-prévenus de Patrice X... est d'autant plus plausible que la réalisation du sinistre volontairement allumé impliquait que Ahmed

à un important réseau de trafic de cannabis depuis l'Espagne à destination de cités sensibles de l'agglomération toulousaine ; qu'il a reconnu un rôle de chauffeur habituel de ce co-mis en examen dans

Lampros, - LES SOCIETES LEVI STRAUSS & CO ET LEVI STRAUSS CONTINENTAL, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 8 octobre 2003, qui, pour

garantie à Teddy et Kris Z... qui n'avaient fait l'objet d'aucune condamnation ni même d'aucune poursuite pour vol, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors que, en toute hypothèse, la co-action

Co LTD, situées à Hong Kong, au Vietnam et en Chine, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que ces sociétés étaient pour les deux premières des agences commerciales et pour les deux autres, des sociétés

[Z] [D] du chef d'escroquerie en bande organisée, alors : 1°/ que le délit d'escroquerie n'exige pas que chaque co-auteur ou complice ait commis des actes renfermant tous les éléments de la manoeuvre

WORLD (comme par exemple pour les charges d'électricité, d'eau, ou autres contrats de fournitures); en payant directement pour le compte de TEL&CO WORLD ou en refacturant à TEL&CO WORLD, TPH fera apparaître

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de l'engagement du gérant d'une société qui a cautionné celle-ci doit résulter d'un élément extrinsèque à l'acte de cautionnement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel en estimant que la seule qualité de co-gérants

X..., sociétaire de la GMF, pour co-impliqué avec Mme Z... dans un accident mortel de la circulation dont a été victime un cyclomotoriste, M.

exclusion de garantie de prouver la réunion des conditions de fait de celle-ci ; que s'il ressortait du contrat d'assurances que toute personne conduisant le véhicule concerné acquiert la qualité de co-assuré

d'un groupe de lycéens, événement extérieur à la volonté des auteurs ; "alors que, le juge correctionnel doit motiver sa décision en précisant quel a été le rôle et la participation de chacun des co-auteurs

que les sommes perçues indirectement par Didier A... correspondent à la part qui lui avait été affectée dans la répartition du produit de la fraude, soit entre 60 % et 70 % selon les dires des autres co-prévenus