Les juges retiennent que ces circonstances ont rendu impossible, pour des raisons matérielles, indépendantes des motifs de l'intervention, l'information des personnes filmées, lors du déclenchement de

des pièces, réfection de l'électricité, revêtements, peinture intérieure, carrelage, faïence, pose de cabines de douche ...), n'excédaient pas le champ des travaux prescrits par l'administration, circonstance

celle de 2 500 francs par application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier que les explications données par les époux C... sur les circonstances

Les termes de la décision finale ne sont pas visibles dans l'extrait transmis, qui comprend uniquement l'en-tête et l'identification des parties au jugement et à l'arrêt d'appel.

Il lui est également fait obligation de révéler sans délai toute circonstance de même nature qui pourrait naître après l'acceptation de sa mission » ; que toutefois, d'une part, suivant l'article 1466

A... coupable de vol avec usage ou menace d'une arme, et de violences volontaires exercées sur la personne de Jean-Yves B... avec ces circonstances qu'elles ont entraîné pour la victime une incapacité

; ""question n 2 : ""les viols spécifiés à la question n 4 ont-ils été commis avec cette circonstance que Karine X... était âgée de moins de 15 ans ?"

mouvement de grève du personnel pénitentiaire, l'appelant n'a pu être extrait pour l'audience du 21 avril 1998 ; Attendu que, pour statuer en cet état, les juges énoncent que "ce fait constitue la circonstance

Gérard Z... à qui il a occasionné des blessures à l'origine d'une incapacité temporaire totale de 120 jours ; que, condamné pour blessures involontaires avec les circonstances aggravantes de violation

frappée à l'aide d'un balai et d'avoir blessé sa soeur, Denise X..., handicapée mentale, en ouvrant brutalement une porte, René X... a été poursuivi pour coups ou violences volontaires avec cette circonstance

ou la sincérité de la cause des effets et que celle-ci avait agi sciemment au détriment de la société pour s'être abstenue de procéder à cette vérification préalable, "rendue nécessaire par les circonstances

en liquidation judiciaire ; Attendu que, pour accueillir cette demande, la cour d'appel a relevé que la gravité des manquements en matière de taxe à la valeur ajoutée (TVA) était accrue par la circonstance

greffier et ce pour une cause demeurée inconnue ; que la défaillance de l'acheminement du courrier n'a pu être prévue ni a fortiori surmontée par le destinataire ; que cette situation constitue une circonstance

affirmativement à la question numéro 3 ainsi libellée : "ledit meurtre spécifié à la question 2 a-t-il accompagné ou suivi le crime de viol ci- dessus spécifié à la question 1" ; "alors que la circonstance

demande en dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, que même lorsqu'il est fondé sur une cause réelle et sérieuse, le licenciement peut causer au salarié en raison des circonstances

X... et son assureur de responsabilité, le groupe Azur, alors, selon le moyen, que le vendeur qui a de justes craintes d'être impayé de ses fournitures peut, selon les circonstances, suspendre temporairement

Attendu que l'AGS fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 25 janvier 2000), d'avoir décidé qu'elle était tenue de garantir des dommages-intérêts pour préjudice moral consécutif aux circonstances

F... avait subi un préjudice moral distinct, sans caractériser une faute dans les circonstances de la rupture de nature à justifier l'indemnisation d'un préjudice moral, la cour d'appel a violé l'article