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4 339 résultats pour « cinema »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d36f9ba5988459c592d0

Cassation

19 mars 1979

19 mars 1979

Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, Attendu qu'après avoir constaté que le bail accordé par les consorts X... à la Société des Cinémas Réunis n'avait pas été

Source officielle

Page 14 sur 217

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CA

Avis

CADA:20104446

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

ZELIG FILMS, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2010, à la suite du refus opposé par la présidente du Centre national du cinéma

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6431069028558704f52e6af2

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

CINEMA NAPOLEON prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 572 13 5 1 27 S.A.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01874_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Avec la fermeture du cinéma Le Rex en 2024, seul un cinéma à vocation généraliste de douze salles existait, au sud de l’agglomération, en sous-zone d’influence tertiaire, à quinze minutes en voiture ou

Source officielle
CC

comm

61372432cd58014677413732

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

d'office, en ce qui concerne la société Pépino frères, après avertissement donné aux parties : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de droit espagnol Cima

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2115204_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

La société de prestation événementielle Loops Audiovisuel, spécialisée dans le cinéma en plein air, demande l'annulation de la décision du 30 juin 2021 par laquelle le président du centre national du cinéma

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00615_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Aux termes de l'article R. 112-25 du même code : " Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée dispose, pour la mise en œuvre de la politique de l'Etat dans le domaine du cinéma et des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10143

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

V..., qu'il ne répond pas aux exigences requises par la loi, et, en conséquence, d'AVOIR condamné la société Cinémas du Mans - Groupe CGR Cinémas à verser à Mme X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10141

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Cinémas du Mans et la condamne à payer à M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2211375_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société en nom collectif (SNC) Les cinémas Pathé Gaumont Services exploite le cinéma Gaumont Parnasse, situé 3 rue d'Odessa dans le 14ème arrondissement de Paris, et le cinéma Pathé, situé dans la commune

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01079

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

des commentaires condescendants et désobligeants, du type : « Je suis sûr que Mme [C] comprendra que vous deviez être à votre bureau » ou encore « Mais il est vrai que c'est la semaine du festival de cinéma

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027647274

Admin. suprême

28 juin 2013

28 juin 2013

Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par l'Association des producteurs de cinéma, dont le siège est au 37 rue Etienne Marcel à Paris (75001

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029955366

Admin. suprême

23 décembre 2014

23 décembre 2014

; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la société Cinéma Le Paradisio est rejetée.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:460831.20231113

Admin. suprême

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Par une décision du 13 décembre 2018, la présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée a rejeté sa demande.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02021

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

public, inhérent au personnel du cinéma fixe les conditions suivantes : « Le fermier fait son affaire du personnel nécessaire à l'exploitation du CINÉMA et le dirige dans le respect des lois et règlements

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10142

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Y..., qu'il ne répond pas aux exigences requises par la loi, et, en conséquence, d'AVOIR condamné la société Cinémas du Mans - Groupe CGR Cinémas à payer à Mme S...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

63c1095ebf9fd47c90a13ba6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En toute hypothèse : Infirmer le jugement en ce qu'il a : « [Condamné] in solidum les sociétés, la SAS Les Cinémas Gaumont Pathé, la SNC Cinémas Gaumont Pathé, la SNC Les Cinémas Pathé Gaumont Services

Source officielle
CC

comm

6079d6829ba5988459c5ba08

Cassation

23 février 1976

23 février 1976

CLASSIQUES (SOCIETE LES GRANDS FILMS), PROPRIETAIRE DE 25 "CONTRETYPES" DE FILM ANCIENS DE "CHARLOT" TOMBES DANS LE DOMAINE PUBLIC, A, PAR CONTRAT DU 23 FEVRIER 1971, CEDE A LA SOCIETE CONNAISSANCE DU CINEMA

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2216774_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Dans ces conditions, et dès lors que la SAS LGM Cinéma ne peut utilement se prévaloir de la contestation par le service de l'éligibilité au crédit d'impôt cinéma de certaines dépenses pour contester la

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX03470_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La société Biganos Cinéma fait valoir que les moyens développés par la société requérante ne sont pas fondés.

Source officielle