CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 017 979 résultats pour « ci »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372262cd580146773fc825

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le moyen, qui critique un motif conforme à la doctrine affirmée par

Source officielle
CC

civ3

613721dccd580146773f8385

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'après avoir relevé que les travaux ne concernaient pas la reconstruction

Source officielle
CC

civ3

613722a3cd580146773ff74c

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la juridiction administrative ayant, par une décision définitive, rejeté

Source officielle
CC

civ3

613722a5cd580146773ff94b

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que le défaut de publication de la mention relative au délai

Source officielle
CC

civ3

613722abcd580146773ffe00

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne acte à la société Castel et Fromaget du désistement partiel de son pourvoi, celui-ci n'étant maintenu qu'à l'égard de

Source officielle
CC

civ3

6137227acd580146773fd775

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

société Trouvay-Cauvin, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société UTEC, les conclusions de X..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après

Source officielle
CC

civ3

61372346cd58014677407a29

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a retenu que les difficultés relatives au permis de

Source officielle
CC

civ3

61372346cd58014677407ab9

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le Conseil d'Etat ayant rejeté la requête formée par les consorts X.

Source officielle
CC

civ3

61372348cd58014677407c60

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la juridiction administrative ayant, par décision irrévocable, rejeté

Source officielle
CC

civ3

613722bbcd58014677400c47

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

annexé : Attendu qu'aucun texte n'exige que le juge de l'expropriation fasse mention dans son ordonnance de la transmission du dossier au sous-préfet ni de l'avis de celui-ci; D'où il suit que le

Source officielle
CC

civ3

613722d6cd580146774021ff

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la troisième résolution, votée au cours de l'assemblée

Source officielle
CC

civ3

613722dacd58014677402521

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel n'ayant pas été saisie d'une demande de prononcé de

Source officielle
CC

civ3

613722accd580146773ffe8d

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a, sans dénaturation, légalement justifié sa décision

Source officielle
CC

civ3

613722cbcd5801467740188a

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que les notifications individuelles

Source officielle
CC

civ3

613722cbcd5801467740188b

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que les notifications individuelles

Source officielle
CC

civ3

613722cbcd5801467740188c

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que les notifications individuelles

Source officielle
CC

civ3

613722cbcd5801467740188d

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que les notifications individuelles

Source officielle
CC

civ3

613722cccd58014677401950

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que les notifications individuelles

Source officielle
CC

civ3

613722d1cd58014677401deb

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'aucun texte ne détermine sous quelle forme doit être faite

Source officielle
CC

civ3

613722d4cd5801467740205a

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que le litige civil portait

Source officielle

Page 14 sur 50899

← PrécédentSuivant →