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suffisante en rapport avec la spécialité « Management de l'environnement, audits, qualifications » au regard de ses nombreuses missions d'auditeurs effectuées depuis 1990, qui lui ont valu plusieurs certifications

non habilité par le label, et le numéro de la vignette de garantie ; que le rapport d'audit en vue de l'habilitation de l'abattoir de Boulogne-sur-Gesse établi à la demande de Qualisud, organisme certificateur

qui exploitent un établissement d'élevage d'oiseaux, ont été poursuivis pour l'avoir ouvert sans autorisation, sans tenir le registre d'entrée et de sortie des oiseaux, sans être titulaires d'un certificat

portant sur l’examen, au regard des règles de concurrence, des activités de normalisation et de certification

le premier qui devait être restitué à l'employeur pour être détruit ; qu'il est constant et non contesté que le prévenu, avant de restituer l'original du contrat annulé, en a fait établir une copie certifiée

l'attestation du commandant de la section de recherche dont relevait le militaire ayant consulté les traitements en cause et mis en œuvre un logiciel de rapprochement judiciaire qui se limitait à certifier

, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a considéré qu'il n'y avait lieu à suivre ; "aux motifs qu'aux termes du rapport des experts, le dossier médical contenait les certificats

médicaux transmis en exécution de l'article L. 441-6 ou par un certificat médical produit à n'importe quel moment par la victime ou ses ayants droit, que la blessure paraît devoir entraîner la mort ou

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société Maison Burtin (l'employeur), a souscrit le 14 mars 2016 une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne (la caisse), accompagnée d'un certificat

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Claudine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2001, qui, pour prise illégale d'intérêts, établissement de certificats faisant état

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que son licenciement reposait sur une faute grave, alors que ne constitue pas une telle faute, une absence de quelques jours justifiée par un certificat

société publique locale assistance à la formation professionnelle des adultes de la Réunion (l'employeur), a souscrit, le 19 août 2014, une déclaration de maladie professionnelle sur la base d'un certificat

usage de faux et en conséquence, les a condamnés à payer 10 000 francs à Jeannine X... à titre de dommages et intérêts ; " aux motifs que la Cour a conclu qu'Edouard X... était bien l'auteur du certificat

d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs d'un licenciement en formant sa conviction au vu des éléments fournis par les parties ; que si le salarié malade doit remettre à son employeur un certificat