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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
-Les données à caractère personnel et informations qui peuvent être enregistrées sont les suivantes :
Article 2
Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont les suivantes :
Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont les suivantes :
Les catégories de données à caractère personnel et informations qui font l'objet des traitements " HOPSYWEB " sont :
Article ANNEXE 2
LISTE DES DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ " PIX EMPLOI "
Article 43
L'opérateur établit les caractéristiques des matières nucléaires selon un processus appelé " caractérisation ".
Il est créé un traitement de données à caractère personnel dénommé " Enquête harcèlement ".
Article R214-46-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 24
Les instruments financiers à caractère liquide mentionnés au XII de l'article L. 214-28 sont :
-Les données à caractère personnel traitées et transférées aux autorités administratives concernées sont :
Article 8
. - Pour la branche “ assistance de régulation médicale ”, l'entretien à caractère professionnel se compose :
Article D1441-24-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 32
Les données à caractère personnel enregistrées relatives à l'utilisateur du traitement automatisé sont les suivantes :
Article D1335-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 11
La flotte à caractère stratégique instituée au titre de l'article L. 1335-4 comprend :
Article 6
Le présent traitement de données à caractère personnel est fondé sur le consentement des personnes.
Article ANNEXE III
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES DANS LE CADRE DU BILAN PÉDAGOGIQUE ET FINANCIER
Article R2-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 04 > 23
Les catégories de données à caractère personnel et informations susceptibles d'être enregistrées dans le traitement sont :
LEGIARTI000025432807
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT " PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ "
Article L328-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 92
“ Paris La Défense ” est un établissement public local à caractère industriel et commercial.
Article GA 29
Emplacements à caractère d'exploitation ferroviaire où le public stationne : 29.1.1.
Article 1
Le présent décret fixe les règles d'organisation et de fonctionnement applicables aux écoles d'ingénieurs qui constituent des établissements publics à caractère administratif associés, en application de l'article L. 718-16 du code de l'éducation, à un
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