Codes de loi français

Article L541-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 95

-L'autorisation d'exploiter une installation d'incinération ou une installation de stockage de déchets fixe une limite de la capacité de traitement annuelle.

Article A322-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 21

Pour la pratique des activités sportives mentionnées aux articles A. 322-42 et A. 322-64, l'exploitant d'un établissement qui organise l'une de ces activités demande au pratiquant soit : 1° D'attester de sa capacité à savoir nager vingt-cinq mètres et

Article L2122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 18

Le gestionnaire d'infrastructure assurant la fonction de répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire publie chaque année un document de référence du réseau qui décrit les caractéristiques de l'infrastructure mise à disposition des entreprises

Article préliminaire

I. - Le présent décret s'applique à la gestion du réseau ferroviaire mentionné à l'article L. 2122-1 du code des transports, à son utilisation pour les services nationaux et internationaux, à la répartition des capacités d'infrastructure ainsi qu'à la

Article Annexe V

A compter de l'année universitaire 2002-2003 dans les universités habilitées à cet effet CAPACITÉ DE MÉDECINE AÉROSPATIALE Programme

Article 9

Les arrêtés du 25 juillet 1985 et du 13 mars 1986 fixant la liste et la réglementation des capacités de médecine sont abrogés.

Article Annexe VI

CAPACITÉ DE MÉDECINE ET BIOLOGIE DU SPORT I. ENSEIGNEMENTS (Cent à cent vingt heures) II. FORMATION PRATIQUE

Article 6-3

Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste sont définies nationalement par l'annexe IX.

Article 6-2

Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au certificat de capacité d'orthophoniste sont définies nationalement par l'annexe VIII.

Article A4231-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 10

L'épreuve du certificat de capacité PC consiste en une épreuve théorique et une épreuve pratique passées auprès de l'autorité compétente.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 52

Les diplômes ou certificats de capacité visés à l'article 2 du présent arrêté sont ceux qualifiant pour l'exercice des professions suivantes :

Article ANNEXE III

:-----------------------------: : CAPACITES : DEPERDITIONS : : (en litres) : (en Wh/1 K : : : jour) : :-----------------------------: : 100 : 0,32 : : 150 : 0,23 : :

Article L322-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 44

L'affectation de la taxe de répartition des coûts du mécanisme de capacité est déterminée par l'article L. 316-2 du code de l'énergie.

Article A4231-12-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 10

Les engins flottants de moins de vingt mètres peuvent être conduits par les détenteurs d'un certificat de capacité PC.

Article L2122-4-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 46

Lorsque le gestionnaire d'infrastructure déclare saturée une section de l'infrastructure ferroviaire, il met en œuvre un plan de renforcement des capacités.

Article R335-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 32

L'obligation de capacité des acteurs obligés est établie, pour chaque année de livraison, par le gestionnaire du réseau de transport français.

Article 2

L'établissement de placement éducatif et d'insertion d'Asnières-sur-Seine est constitué de deux unités se répartissant comme suit : - une unité éducative d'hébergement collectif, sise 24 bis, rue du Bac, 92600 Asnières-sur-Seine, d'une capacité théorique

Article 243-5.08

Stockage des capacités de gaz liquéfié à usage domestique I. - Les capacités de gaz liquéfié à usage domestique sont entreposées à l'extérieur ou dans un local qui est étanche au gaz vis-à-vis du reste du navire, loin de toute source de chaleur excessive

Article 10

La formation pour la délivrance des certificats de capacité de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive se réunit sur convocation de son président.