VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA CAISSE D'EPARGNE DE PARIS, DONT LE SIEGE EST A PARIS, IER , ...

[N] ont été engagés par la Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône-Alpes (la caisse) ; que la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance a dénoncé, le 20 juillet 2001, divers accords collectifs

Rhône-Alpes, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La société Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône-Alpes a formé un pourvoi incident contre le même

Caisse d’épargne et de prévoyance Grand Est Europe, venant aux droits de la SA Caisse d’épargne et de prévoyance Lorraine Champagne-Ardenne, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] prise

prêts souscrits le 24 avril 1991 ; Attendu que pour condamner solidairement M. et Mme X... à payer à la Caisse d'épargne certaines sommes, dont l'une assortie d'intérêts au taux conventionnel de 16,50

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse d'épargne et de prévoyance

Xavier X..., secrétaire Sud Caisses d'épargne GT 21, demeurant ..., 2 / le Syndicat Sud Caisses d'épargne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 2001 par le tribunal

départemental de La Poste d'Ille-et-Vilaine aux fins d'obtenir sous astreinte la production des documents comptables retraçant les virements opérés jusqu'au 1er janvier 1985 de son CCP sur les livrets de caisse

d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe, venant aux droits de la société Caisse d'épargne et de prévoyance d'Alsace, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], défenderesse à la cassation.

toute personne qui a personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction ; que tant la Banque Populaire de Lorraine que la Caisse d'Epargne ont chacune subi directement un préjudice

[J], [N] et le ministère public ont interjeté appel ainsi que la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon sur les intérêts civils.

MCS ET ASSOCIES VENANT AUX DROITS DE LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’ILE DE FRANCE Représentant : Me Charles CUNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0026 C/ Monsieur [P] [L] Copie

code monétaire et financier ; - Débouter la banque CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BOURGOGNE FRANCE-COMTE de l’ensemble de ses demandes ; - Condamner la banque CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BOURGOGNE

à un contrat d'assurance de groupe souscrit par la Caisse d'épargne et de prévoyance auprès de la société The Continental insurance, qui prévoyait le versement d'un capital en cas de décès accidentel

Pierre Y..., 2°/ Mme Brigitte X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1995 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de la Caisse d'épargne

La demande formée à ce titre par CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON sera en conséquence rejetée.

comparant Copie exécutoire délivrée le : à : Me [C] [H] Monsieur [K] [N] Expédition délivrée à : Suivant offre préalable du 18-07-19 la société Caisse d’Epargne et de Prévoyance

connaissance de cette règle prétorienne lorsqu'elle avait réalisé deux audits auprès de la Caisse d'épargne de Rhône-Alpes et de la Caisse d'épargne d'Ile de France qui servent à leurs personnels, des