Z... fondées sur des griefs tirés de ce qu'un bulletin avait été déclaré nul à tort et un autre décompté à tort comme valable dans l'unique bureau de vote de la commune de Piré-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine

de vote a pu légalement s'opposer au dépôt par le requérant dans le bureau de vote des bulletins établis dans les conditions susmentionnées et, compte tenu de son attitude, faire procéder à son expulsion

le bureau de vote n° 65, sous le n° 122 dans le bureau n° 75, sous le n° 174 dans le bureau n° 66, sous le n° 220 dans le bureau n° 67, sous les n° 224 et 350 dans le bureau n° 62, sous le n° 458 dans

Considérant, en premier lieu, qu'il ressort du procès-verbal du bureau de vote de Vaitupu I que l'électrice n° 1342 a voté par erreur sans émarger et que ce vote a été comptabilisé malgré l'absence d'émargement

AE ; - les postes de président du bureau de vote ont été réservés aux candidats de la liste menée par Mme AE lors du second tour ; - un électeur a été autorisé à voter le 7 juillet 2024 au sein bureau

; Considérant que, pour 97 bureaux de vote de Corse du sud et pour 86 bureaux de vote de Haute-Corse, l'examen des bulletins et enveloppes annexés au procès-verbal fait apparaître que ces bulletins et

A, d'assurer la présidence de bureaux de vote lors des premier et second tours des élections régionales qui se sont tenus les 21 et 28 mars 2004 ; que, par lettre du 5 mars 2004, M.

que si le président du premier bureau de vote a interdit à M.

de vote lors des premier et second tours des élections régionales qui se sont tenus les 21 et 28 mars 2004 ; que Mme A a refusé d'assurer la présidence du bureau de vote n° 3 lors du second tour ; qu'à

KR... et de Mme CR..., membres du bureau de vote, le fait que la personne qui a rédigé le procès verbal des résultats des élections était une personne extérieure au bureau de vote, non désignée par celui-ci

Il soutient que : - Mme Fanny Jacquart a expressément refusé, sans raison valable, les fonctions d'assesseur au bureau de vote de la commune pour les élections européennes du 9 juin 2024 et pour les

en date du 3 mars 1989 du DELEGUE DU GOUVERNEMENT POUR LA NOUVELLE-CALEDONIE ET LES ILES WALLIS ET FUTUNA, HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIE ; qu'il est constant que, dans le bureau

ont, à bon droit, été déclarés nuls par le bureau de vote ; que la circonstance que les causes de nullité mentionnées dans le procès-verbal des opérations électorales soient, pour certaines, erronées

par les candidats ou listes en présence, ainsi que l'indication du bureau de vote auquel ils sont affectés, sont notifiés au maire au plus tard l'avant-veille du scrutin à dix-huit heures.

législatif " qui prévoit que les bureaux de vote ferment à 18 heures ; 3°) d'ordonner que les bureaux de vote soient ouverts jusqu'à 20 heures.

du bâtonnier de la Seine-Saint-Denis en 2018, le bureau de vote n'était pas composé des avocats électeurs le plus âgé et le plus jeune, la cour d'appel de Paris, qui aurait constater cette composition

Mme C, membre du conseil municipal de la commune de D (Tarn), a refusé de remplir les fonctions d'assesseur d'un bureau de vote que le maire lui a demandé d'exercer lors des élections législatives des

Mme C, membre du conseil municipal de D (Tarn), a refusé de remplir les fonctions d'assesseur d'un bureau de vote que le maire lui a demandé d'exercer lors des élections législatives des 12 et 19 juin