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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe IV
L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie et du développement durable.
Article Annexe III
Article Annexe II
Article Annexe VII
Article 17
Les décisions de la section font l'objet d'un vote à bulletin secret.
Article 53
Article Annexe V
Article Annexe
Les annexes sont publiées au Bulletin officiel Santé, protection sociale, solidarité.
L’annexe paraîtra au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.
LEGIARTI000048002525
(1) Le présent arrêté et les annexes II et III seront publiés au Bulletin
Article R80-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 79
Les dispositions de l'article R. 77 sont applicables pour l'établissement du bulletin n° 2.
Article 4
Les bulletins de vote sont adressés par lettre recommandée au commissaire de la République de la région avant une date fixée par l'arrêté prévu à l'article précédent.
Le greffier informe le juge commis à la surveillance du registre du commerce du dépôt de la déclaration afin que celui-ci demande le bulletin n° 2 du casier judiciaire.
Il est mis à jour à chaque collecte d'un bulletin de paye pour permettre à l'agent de procéder à sa demande de départ à la retraite en ligne et demander le paiement de sa pension sur ce compte ou d'en changer dans sa demande.
Article 16
Au dépouillement des bulletins. Un représentant de chacune des listes de candidats peut assister au dépouillement. La commission proclame les résultats dès l'achèvement des opérations de dépouillement des bulletins.
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