B... a assigné la société pour obtenir réparation des préjudices consécutifs à la rupture du contrat ; Attendu que M.

Attendu que la société Guillaume reproche à l'arrêt déféré (Grenoble, 10 septembre 1998), d'avoir rejeté ses demandes en remboursement de frais et réparation des préjudices subis à la suite de la brusque

N'AVAIT PAS ENCORE BENEFICIE AU MOMENT DE LA RESILIATION ; ATTENDU QU'APRES AVOIR DECIDE QUE LABONNE AVAIT DROIT A UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS POUR LE TEMPS RESTANT A COURIR DU JOUR DE LA BRUSQUE

moyen unique du pourvoi incident : Attendu que la société Editions Riviera reproche à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en réparation de l'intégralité de son préjudice subi du fait de la brusque

DEVAIT EN QUALITE DE CLIENT, A FAIT CONNAITRE SA DECISION D'ABANDONNER SON PROGRAMME NUCLEAIRE ET DE CESSER D'ACQUERIR DE L'URANIUM ENRICHI ; QU'INVOQUANT LE GRAVE PREJUDICE QUE LEUR CAUSAIT CETTE BRUSQUE

Conseils pour la société Emballages azuréens Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de la société Emballages azuréens en réparation du préjudice qu'elle avait subi du fait de la brusque

action dont elle retient, caractérisant ainsi les fautes commises, qu'elle s'est traduite par une violation des engagements d'exclusivité, ainsi que par des circulaires à la clientèle faisant état de la brusque

conventionnel de neuf mois qui a été porté à douze mois toutefois le respect du préavis n'est pas en lui-même suffisant, au sens du texte susvisé, pour exonérer le fournisseur du manquement de brusque

l'encontre de la société au titre du rappel de solde de tout compte, 11 726,26 euros à titre d'indemnité totale de préavis, en tout état de cause, - 25 000 euros à titre de dommages-intérêts pour brusque

branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté la société Gématel de ses demandes tendant à la condamnation de la BPC à l'indemniser du préjudice par elle subi en conséquence de la brusque

Y... a alors saisi à nouveau le conseil de prud'hommes en paiement d'indemnités de rupture, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de diverses sommes à titre de salaires

[J] la somme de 23 000 euros au titre de l'indemnité compensatrice de fin de contrat L'indemnité de brusque rupture M.

qualité de directeur de magasin depuis le 13 novembre 1995 ; que soutenant que son contrat de travail avait été rompu, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir diverses indemnités de rupture

provoquant ainsi la cessation de paiement de sa cliente, dès lors contrainte au dépôt de bilan ; que dès lors, en ne s'interrogeant pas, comme l'y invitaient pourtant les époux Y..., sur l'incidence de la brusque

Fisse qui ont, reconventionnellement demandé la condamnation de la société Chezgreen pour rupture abusive des relations contractuelles ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande

VIVIEN FRET de toutes ses demandes et notamment de celle tendant à obtenir la condamnation de la société POITOU BOISSONS à lui payer la somme de 250. 000 euros, à titre de dommages et intérêts, pour brusque

des liens contractuels ; l'ensemble des montants alloués au salarié portera intérêt au taux légal à compter du jour du présent arrêt ;…sur les demandes en paiement de dommages et intérêts pour brusque

Elle sollicite reconventionnellement la condamnation de l'appelant au paiement de 9 048 € à titre d'indemnité de brusque rupture du contrat de travail et de 4 000 € en application de l'article 700 du code