départemental -le cheptel vif indivis ayant été vendu dès 2006 comme le releva le tribunal d'Auch dans son jugement du 4 Mai 2011 (voir la facture 2006 du 30 Avril 2014 pour l'analyse d'échantillons de brucellose

Auparavant, les termes de l’article 71 de la loi sur les étrangers déterminant la compétence territoriale des juridictions d’instruction étaient interprétés de sorte que les juridictions bruxelloises étaient

non par voie de référence à des causes déjà jugées ; qu'en relevant, par emprunt à la motivation d'un arrêt du 28 janvier 2021 relatif à un litige distinct entre la société Galloo Littoral et la SCI Brunelot

Le taux de surpopulation auquel étaient confrontés certains établissements s’approchait dangereusement du seuil des 50%, voire le dépassait (notamment à la prison de Saint-Gilles en région bruxelloise

Aux interrogations du salarié sur le contenu du poste proposé, elle s'est bornée à répondre que toutes informations lui avaient déjà été communiquées lors de ses entretiens avec les responsables bruxellois

comprend trois communautés : la Communauté Française, la Communauté Flamande et la Communauté Germanophone - la Belgique comprend trois régions : la Région Wallonne, la Région Flamande et la Région Bruxelloise

même l'évolution du cours du yen serait aisément accessible à tout un chacun ; que le fait que les époux X... aient été mis en relation avec la banque par un conseiller financier, en l'occurrence bruxellois

BRUNELLO, Président, Mme HELIOT, M. PARIENTE, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 29 janvier 2026 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, M.

La procédure a été communiquée à Me Charles Brucelle, en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Del Giglio, qui n'a pas produit de mémoire.

Attendu que c’est à bon droit que F. met en cause la responsabilité du législateur belge en raison du retard anormal considérable qu’a pris le traitement de son affaire par les juridictions bruxelloises

Attendu que c'est à bon droit que F. met en cause la responsabilité du législateur belge en raison du retard anormal considérable qu'a pris le traitement de son affaire par les juridictions bruxelloises

atteint d'une maladie dont la déclaration est obligatoire en application du code de la santé publique (parmi lesquelles la tuberculose, les toxi infections alimentaires collectives, le paludisme, les brucelloses

atteint d'une maladie dont la déclaration est obligatoire en application du code de la santé publique (parmi lesquelles la tuberculose, les toxi infections alimentaires collectives, le paludisme, les brucelloses

       Car c'est en marge d'un autre dossier de fraude fiscale, relatif      à un bijoutier bruxellois, que l'affaire K. éclata en janvier 86.

extradition, sous mandat d'arrêt le 13 septembre 1984 par le juge d'instruction du tribunal de première instance de Bruxelles, du chef d'assassinat et d'incendie volontaire commis dans l'agglomération bruxelloise

#xa0;     Selon les déclarations des requérants ni confirmées ni contestées par le Gouvernement, une équipe de plongeurs de l'escadron spécial d'intervention de la gendarmerie bruxelloise

Le Gouvernement explique que, parmi ces personnes, un nombre important de personnes était hébergé en vertu d’une convention avec la Région bruxelloise, mais il n’était pas possible de fournir des chiffres

BRUNELLO, Président, Mme HELIOT, M. BOURGES, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 16 Octobre 2025 où siégeaient Mme HELIOT Président, M.

BRUCELLE CHARLES [Adresse 2] [Localité 1] Défaillante PARTIE INTERVENANTE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de