confirmé l'ordonnance du 24 octobre 1996 rejetant la demande de mise en liberté de Jean-Paul Y... et a rejeté sa demande de mise en liberté du 29 octobre 1996 ; "aux motifs que Me X..., avocat au barreau

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Strasbourg, 2 novembre 1998) d'avoir ordonné la désignation par le bâtonnier du barreau de Strasbourg d'un administrateur ad hoc chargé

Z... fait grief à l'ordonnance attaquée (Nîmes, 15 janvier 2004) d'avoir confirmé l'ordonnance de taxe prise par le Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Nîmes, disant qu'il était, en sa qualité

le pourvoi n° U 19-21.943 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1, audience solennelle), dans le litige l'opposant au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau

conclusions, de la violation de l'article 76 du nouveau code de procédure civile et d'un défaut de base légale au regard de l'alinéa 7 de l'article 14-4 du règlement intérieur de l'ordre des avocats du barreau

du Code pénal, 306, alinéa 3, 400, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné que les débats aient lieu à huis clos ; "aux motifs que Me W., avocat au barreau

établi par un avocat qui n'a pas justifié avoir personnellement reçu pouvoir de le faire, alors, selon la requête, que la déclaration de pourvoi a été formée le 28 avril 1994 par Me X..., avocat au barreau

que seuls sont admis à assister aux débats, devant les juridictions spéciales des mineurs, les témoins de l'affaire, les proches parents, le tuteur ou le représentant légal du mineur, les membres du barreau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Chambéry, agissant par

X..., avocat au barreau de Paris, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 1996) d'avoir rejeté sa requête tendant à l'application, en sa faveur, de la loi n° 95-884 du 3 août 1995 portant amnistie

25 janvier 1985, qu'elles relèvent de la compétence de la Chambre commerciale du tribunal de grande instance ou de celle du juge-commissaire, la représentation par un avocat inscrit au tableau d'un barreau

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le conseil de l'Ordre des avocats au barreau

René Le X... n'était redevable d'aucune récompense à l'égard de la communauté au titre des dépenses d'amélioration faites sur le bateau "Gambade 32" ; Attendu qu'après avoir admis le principe du droit

document estimé inexact par les actionnaires ; (2) il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 14 septembre 1986 que les actionnaires savaient que les tableaux d'exploitation des deux bateaux

grillage délimitant la zone portuaire du Havre ; que ce sac avait été débarqué du cargo argentin Isla Soledad à nouveau en escale au Havre ; que Julio Garcia Z... déclare avoir vu Guiseppe X... sur le bateau

. ; que le bateau type voilier, est nommé plusieurs fois au cours de l'émission ; que Y..., par des photos du voilier de X..., des allégations précises concernant son entreprise, a clairement indiqué que

relative à des pratiques mises en œuvre par le barreau de Montpellier

relative à des pratiques mises en œuvre par le barreau d'Évry