Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, en tant qu'il est formé contre l'arrêt rectificatif du 5 septembre 1995 : Attendu que

ont été convoqués par lettres recommandées avec avis de réception pour comparaître à l'audience du 7 novembre 2025, lors de laquelle elle a fait l’objet d’un renvoi, à la demande de la débitrice, à l’

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.[...]

SUR LA RECEVABILITE DU RECOURS Les dispositions de l'article R.733-6 du code de la consommation prévoit que la commission notifie, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au débiteur

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 21/05/2026, par mise à disposition au greffe.

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. () Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. / (…) Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat

En l’espèce, la débitrice est âgée de 50 ans et déclare ne pas avoir d’enfant à charge, sa fille étant partie vivre chez son père.

NOVEMBRE 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION PRISE LE 9 JUIN 1972 PAR LE CHEF DU CENTRE DES CHEQUES POSTAUX DE PARIS A L'EFFET DE DEBITER

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. () / Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat

Karim BADENE, Vice-Président, assisté de Madame Agnès RANC, Greffier, lors des débats et de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier, lors du délibéré DEBATS : 4 mars 2026 Délibéré initialement fixé au 1er

2] par courrier recommandé avec avis de réception reçu le 18 septembre 2025.

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 21/05/2026, par mise à disposition au greffe.

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. () / Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat

[S] [L] et Mme [C] [O] [X] par courrier recommandé avec avis de réception reçu le 22 mai 2025. M.

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. () Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'appel interjeté par M. Y... J... et de l'avoir condamné à payer à Me E...

L'avis d'ouverture de cette procédure collective a été publiée au BODACC le 5 juin 2020. Par jugement du 3 juin 2020, la poursuite d'activité a été prolongée jusqu'au 17 juin 2020 inclus.