SCI JSF et caution, ne devaient pas être intégrés dans le calcul du taux effectif global, que les frais d'information des cautions ne déterminent pas l'octroi du prêt mais se « situent uniquement en aval

revendication de la propriété d'une digue jusqu'à la moitié du lit du cours d'eau et de l'entrée d'un canal, utilisés par la société civile immobilière (SCI) Le Pont de Basile, propriétaire d'un fonds situé en aval

stipulait que les cautions s'engageaient pour "toutes les sommes afférentes au contrat", et qu'elles avaient chacune apposé sur l'acte la mention manuscrite "lu et approuvé, bon pour caution, garant, aval

Kallen, arguant de l'inondation de leurs fonds situés en aval, ont assigné en exécution de travaux préconisés par un expert, M. Y... qui a formé une demande récursoire en responsabilité contre M.

X..., gérant de la société d'un aval sur un billet à l'ordre de la banque ; qu'après la mise en redressement judiciaire de la société, la banque a poursuivi M.

de crédit hôtelier, commercial et industriel aux droits de laquelle se trouve le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) a consenti à la société Arvenne véhicules automobiles (AVA

cour d'appel qui a omis de répondre aux conclusions des salariés faisant valoir qu'eu égard à la faible capacité de stockage de la chambre froide des Etablissements Squale la présence des viandes avariées

Intercafsa, étant liée à elle-même par un contrat de vente, n'avait pas qualité de tiers, ce dont elle déduisait dans ses conclusions d'appel que la marchandise litigieuse n'ayant subi aucune perte ni avarie

quand il lui incombait au contraire d'examiner concrètement les caractéristiques du marché amont de l'approvisionnement en stocks d'invendus et celles du marché aval de la distribution de ces stocks,

préfectoral du 3 mars 1994, qui autorise la SARL Hydroforce du Haut Vivarais à exploiter la micro centrale sur la Deume, prévoit, en son article 3, que le débit maintenu dans la rivière, immédiatement en aval

X... aurait souscrit la mention "bon pour aval" portée sur l'effet ; qu'elle a également sollicité sa condamnation au paiement de dommages-intérêts ; Attendu que M.

(les consorts X...) se sont portés garants par cautionnement en janvier 1995 et par aval en mars 1997 de crédits consentis par la Caisse régionale de Crédit agricole Loire Haute Loire (la banque) à la

se bornant néanmoins à affirmer, pour retenir l'application des clauses limitatives de responsabilité, que les manquements de la société de déménagement, constitués par le retard de livraison, les avaries

lieu sont soumises à la prescription annale, sauf cas de fraude ou d'infidélité ; qu'en énonçant que les réserves de fraude ou d'infidélité ne s'appliquaient pas aux actions autres que celles pour avaries

.; "aux motifs que, "les 21 septembre 1990 et 8 juillet 1991, dans le magasin intermarché de Bully-Les-Mines, les services vétérinaires avaient déjà saisi de la viande avariée; (que) ces services avaient

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBS3 Minute n° 26/00127 Syndicat SMASA, Syndicat SYNDICATSMASA SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA SEILLE AVAL

actionnaire et directeur commercial de la société Fromageries Routhier, a garanti par un acte de cautionnement les engagements de cette société à l'égard de la Banque nationale de Paris et donné son aval

X... a été condamné à payer certaines sommes à la société Moulin de Château Regnault (la société MCR) en sa qualité de donneur d'aval de deux billets à ordre souscrits au profit de la société MCR ; que